1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces pour les écluses de Kain et Hérinnes
Description: Le présent marché consiste en la fourniture de pièces mécaniques en acier, des tirants munis de leur système d’amortissement au moyen de flottes belleville, de supports de portes en acier, des pivots usinés en bronzes ainsi que leur boulonnerie. L’ensemble sert d’articulation et d’amortisseur permettant l’ouverture et la fermeture de portes busquées d’écluse. Les pièces seront réalisées conformément aux plans fournis en annexe. Les divergences par rapport aux plans constituent une variante. Le détail de ce qui est autorisé ou non comme variante est explicité dans les parties technique. Les soumissionnaires sont évalués sur base du prix des délais de fabrication et de la durée de vie de leurs pièces. Le délai d'exécution est de 220 jours ouvrables.
Identifiant de la procédure: 98dfd4e0-f697-4875-aad3-e45d3326081c
Identifiant interne: MI-O8.05.01-20-0507'
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212383 Portes d'écluse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Cahier spécial des charges
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.05.01-20-0507' - 1
Description: Le présent marché consiste en la fourniture de pièces mécaniques en acier, des tirants munis de leur système d’amortissement au moyen de flottes belleville, de supports de portes en acier, des pivots usinés en bronzes ainsi que leur boulonnerie. L’ensemble sert d’articulation et d’amortisseur permettant l’ouverture et la fermeture de portes busquées d’écluse. Les pièces seront réalisées conformément aux plans fournis en annexe. Les divergences par rapport aux plans constituent une variante. Le détail de ce qui est autorisé ou non comme variante est explicité dans les parties technique. Les soumissionnaires sont évalués sur base du prix des délais de fabrication et de la durée de vie de leurs pièces. Le délai d'exécution est de 220 jours ouvrables.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212383 Portes d'écluse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hangar n°1 de Kain : Rue de l'Ecluse, 21 à 7540 Kain
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d’exécution est de 220 jours ouvrables
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Voir cahier spécial des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant TVAC de l'offre
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de vie de la pièce
Description: Voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de fabrication
Description: Voir CSC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6345
Département: SPW-O8.05.01 - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Adresse postale: Rue de l'Hôpital Notre-Dame 2
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81362691
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 78184f57-c3bb-4d67-ae60-ff27596cf918 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191410-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024