2023-OJS65-191516-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lons

Adresse postale: place Bernard Deytieux - cS 70213

Ville: Lons Cedex

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64144

Pays: France

Courriel: ville-lons@mairie-lons.fr

Téléphone: +33 559403232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-lons.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580872&orgAcronyme=a3n64

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de maintenance, d'entretien, d'exploitation et de rénovation des installations d'éclairage Public sur la commune de Lons

Numéro de référence: ECLAIRAGE-2023

II.1.2.

Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

travaux de maintenance, d'entretien, d'exploitation et de rénovation des installations d'éclairage Public sur la commune de Lons

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

les prestations de ce marché sont définies à travers les postes :- poste G0 : gestion et technique informatisee- poste G2 : maintenance preventive et corrective- poste G3 : entretien et renovation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée d'exécution du Marché est de 36 mois en "Base" à compter de la date mentionnée sur la lettre de notification (prévisionnellement juillet -août 2023). Une éventuelle reconduction de 36 mois est prévue pour ce marché car il est établi, dans son exécution, avec une obligation de résultats, d'économies et de performances (Cf. Rc)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce Marché est établi dans le cadre d'une obligation de résultats et de performances

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Dc1 ou équivalent - déclaration du candidat (Dc2 )Ou remplacés par le Document Unique de Marchés Européens (Dume), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise/l'objet du marché : Liste des références de contrats similaires en cours d'exécution G2, G3. Nombre total de foyers gérés en maintenance éclairage public. (au moins 2 contrats de prestations similaires). Qualifications ou équivalences : QUALIFELEC Me4, Tn4 ou références équivalentes pour le prestataire des postes G0, G2 et G3 justifiées par tout moyen de preuve. Certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension, pour le prestataire des postes G2 et G3. (Minimum 6 personnes). Moyens humain et matériel de l'entreprise (Cf. RC pour détails)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2029

VI.3.

Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : validité et conformité des justificatifs demandés. -Il est précisé que le Marché est évalué par le Pouvoir adjudicateur avant mise en concurrence à une somme d'environ 100 000 euro(s) HT pour le G3p et 20 000 euro(s) HT pour le G3np annuellement. -Conditions de remise des offres ou des candidatures :uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr. - des copies de sauvegarde pourront être fournies conformément aux informations mentionnées à l'article 5.2 du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau Pau Cedex

Adresse postale: 50 Cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64110

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service du Greffe du Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64110

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/03/2023