191659-2023 - Mise en concurrenceFrance-Valence: Travaux de construction de lignes électriques
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Départ. Energies Drôme
Numéro national d'identification: 25260102600021
Adresse postale: rovaltain Tgv, 3 avenue de la Gare
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26958
Pays: France
Courriel: contact@sded.org
Téléphone: +33 475826550
Fax: +33 475826551
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sded.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: syndicat Départemental d'energies de la Drôme - energie Sded : Service juridique et achat public
Adresse postale: rovaltain Gare Tgv, 3 Avenue de la Gare
Ville: Alixan
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26300
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.6.
Activité principale
Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution d'énergie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'électrification rurale (travaux de construction de lignes électriques, de lignes téléphoniques et de communication et d'ouvrages annexes)
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2.
Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
territoire d'énergie de la Drôme - sded est un syndicat qui regroupe l'ensemble des communes de la Drôme qui lui ont transféré leurs compétences autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. À ce titre, le Sded est maître d'ouvrage de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine conformément au cahier des charges de concession. Les ouvrages ainsi réalisés sont exploités par le Concessionnaire Enedis ou la Régie Sded. Et il intervient en tant que maître d'ouvrage de travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques. Le Sded a la qualité d'entité adjudicatrice (art L.1212-1 C.C.P) dans la mesure où il exerce une des activités d'opérateur de réseaux visée à l'article L. 1212-3 1°, b du Ccp avec la mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'électricité
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 91 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
7 Communes Drômoises :Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-Les-Blés, Charmes-Sur-L'Herbasse, Châteauneuf-De-Galaure, Chavannes, Claveyson, Crozes-Hermitage, Epinouze, Erôme, Fay-Le-Clos, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Moras-En-Valloire, Saint Jean de Galaure, Ponsas, Pont-De-L'Isère, Ratières, La Roche-De-Glun, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-De-Vals, Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, Saint-Martin-D'Août, Saint-Rambert-D'Albon, Saint-Sorlin-En-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves-Sur-Rhône, Tain-L'Hermitage, Tersanne, Gervans, Mercurol-Veaunes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 28 communes Drômoises :La-Baume-D'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-De-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-Le-Goubet, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hostun, Marches, Montmiral, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Rochefort-Samson, Romans-Sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-Et-Le-Laris, Saint-Laurent-D'Onay, Saint-Michel-Sur-Savasse, Saint-Paul-Lès-Romans, Triors, Granges-Les-Beaumont, Jaillans, Valherbasse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no3
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 26 communes Drômoises :Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-Lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-Les-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Chateauneuf-Sur-Isère, Combovin, Etoile-Sur-Rhône, Malissard, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montvendre, Ourches, Peyrus, Portes-Lès-Valence, St-Marcel-Les-Valence, Upie, Valence, Saint-Vincent-La-Commanderie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no4
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 18 communes Drômoises :Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-En-Vercors, Echevis, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-En-Royans, Rochechinard, Saint-Agnan-En-Vercors, Sainte-Eulalie-En-Royans, Saint-Jean-En-Royans, Saint-Julien-En-Vercors, Saint-Laurent-En-Royans, Saint-Martin-En-Vercors, Saint-Martin-Le-Colonel, Saint-Nazaire-En-Royans, Saint-Thomas-En-Royans, Vassieux-En-Vercors
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no5
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 29 communes Drômoises :Allex, Ambonil, La Répara Auriples, Autichamp, Beaufort-Sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Félines-Sur-Rimandoule, Francillon-Sur-Roubion, Gigors-Et-Lozeron, Grâne, Livron-Sur-Drôme, Loriol-Sur-Drôme, Mirmande, Montclar-Sur-Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan-De-Baix, Le-Poët-Célard, La-Roche-Sur-Grâne, Saou, Soyans, Suze, Vaunaveys-La-Rochette
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no6
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 15 Communes Drômoises :Aouste-Sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Crest, Espenel, Mirabel-Et-Blacons, Piégros-La-Clastre, Rimon-Et-Savel, Saillans, Saint-Benoit-En-Diois, Saint-Sauveur-En-Diois, Vercheny, Véronne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no7
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 50 Communes Drômoises :Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-En-Diois, Beaurières, Bellegarde-En-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chatillon-En-Diois, Die, Establet, Glandage, Gumiane, Jonchères, La Bâtie-Des-Fonds, La Motte-Chalancon, Laval-D'Aix, Les Prés, Lesches-En-Diois, Luc-En-Diois, Lus-La-Croix-Haute, Marignac-En-Diois, Menglon, Miscon, Montlaur-En-Diois, Montmaur-En-Diois, Pennes-Le-Sec, Ponet-Et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saint-Andéol, Saint-Dizier-En-Diois, Sainte-Croix, Saint-Julien-En-Quint, Saint-Nazaire-Le-Désert, Saint-Roman, Solaure-En-Diois, Vachères-En-Quint, Valdrôme, Val-Maravel, Volvent
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no8
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 27 communes Drômoises :Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Bonlieu-Sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-Du-Rhône, Cléon-D'Andran, Condillac, La Coucourde, Espeluche, La Laupie, Manas, Marsanne, Montboucher-Sur-Jabron, Montélimar, Portes-En-Valdaine, Puygiron, Puy-Saint-Martin, Rochefort-En-Valdaine, Roynac, Saint-Gervais-Sur-Roubion, Saint-Marcel-Lès-Sauzet, Saulce-Sur-Rhône, Sauzet, Savasse, La Touche, Les Tourrettes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no9
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 14 Communes Drômoises :La Baume-De-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-La-Rousse, Tulette
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no10
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 21 communes Drômoises :Aleyrac, La Bégude-De-Mazenc, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le Poët-Laval, Pont-De-Barret, Rochebaudin, Roche-Saint-Secret-Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Vesc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no11
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 15 Communes Drômoises :Chamaret, Chantemerle-Lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Montbrison, Montjoyer, Montségur-Sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville, Roussas, Rousset-Les-Vignes, Saint-Pantaléon-Les-Vignes, Salles-Sous-Bois, Taulignan, Valaurie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no12
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 52 communes Drômoises :Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-Les-Baronnies, La Charce, Châteauneuf-De-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-Sur-L'Oule, Curnier, Eygaliers, Eyroles, Lemps, Mérindol-Les-Oliviers, Mirabel-Aux-Baronnies, Mollans-Sur-Ouveze, Montaulieu, Montferrand-La-Fare, Montréal-Les-Sources, Nyons, Pelonne, La Penne-Sur-L'Ouvèze, La Roche-Sur-Le-Buis, Piégon, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-En-Percip, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Propiac, Rémuzat, Rochebrune, Roussieux, Sahune, Sainte-Euphémie-Sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Maurice-Sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Villeperdrix, Vinsobres
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot géographique no13
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4.
Description des prestations
composé de 21 communes Drômoises :Aulan, Ballons, Barret-De-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-La-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-Sur-L'Ouvèze, Montguers, Montbrun-Les-Bains, Montfroc, Rioms, Reilhanette, La Rochette-Du-Buis, Saint-Auban-Sur-L'Ouvèze, Séderon, Vers-Sur-Méouge, Villebois-Les-Pins, Villefranche-Le-Château
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire :-L'Habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,-la désignation du mandataire,-le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité poura.les travaux en technique aérienne,b.les travaux en technique souterraine,c.les travaux de communications électroniques.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage- les certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents, correspondant aux catégories de travaux prévus dans le présent marché :-aériens,-souterrains,-communications électroniques.- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant :a.le personnel d'encadrement,b.le personnel du bureau d'études,c.le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension.- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
te Drome Sded

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble : Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2023