2023-OJS8-19226-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees

Numéro national d'identification: 22650001500012

Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324

Ville: Tarbes

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Code postal: 65013

Pays: France

Courriel: commandepublique@ha-py.fr

Téléphone: +33 562567865

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture Et Transport De Bitume Pur Pour Les Besoins Du Departement Des Hautes-Pyrenees

Numéro de référence: F22pr006

II.1.2.

Code CPV principal
44113610 Bitume

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bon de commande avec maximum 2 250 000 euro(s) Ht annuel

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées

Lieu principal d'exécution: parc Routier Départementalusine administrativeimpasse Goutillou65130 Capvern 65130 Capvern

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bon de commande avec maximum 2 250 000 euro(s) Ht annuel

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 30 points

Critère de qualité - Nom: 2.1-Indications concernant le processus mis en oeuvre visant à garantir la stabilité de la qualité des produits fournis au regard des 3 annexes du Cctp / Pondération: 20 points

Critère de qualité - Nom: 2.2-Pertinence des fiches techniques des produits / Pondération: 10 points

Critère de qualité - Nom: 3-Délai de livraison / Pondération: 10 points

Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 60 points

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 190-537382

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220161

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: asphaltex

Adresse postale: rue Pierre Laplace

Ville: Martigues

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13117

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 250 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours

Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023