192425-2023 - RésultatsFrance-Caen: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 65/2023 31/03/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier universitaire
Numéro national d'identification: 26140093100018
Adresse postale: daj - cellule marchés publics - avenue Georges Clemenceau - cS 30001
Ville: Caen Cedex 9
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14033
Pays: France
Point(s) de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Courriel: rizzottodossin-l@chu-caen.fr
Téléphone: +33 231064885
Fax: +33 231064913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-caen.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réservation de berceaux en crèche pour les besoins de l'epsm de Caen
Numéro de référence: GHT2023011
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réservation de berceaux en crèche pour les besoins de l'epsm de Caen
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 680 696,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de 5 berceaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: calvados
II.2.4.
Description des prestations
réservation de 5 berceaux
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la notification du marché vaut commencement d'exécution (accueildes enfants) pour 4 périodes courant du 1er septembre au 31 aout n + 1 jusqu'en en 2027
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de 5 berceaux en structure d'accueil éligible à la PSU
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: calvados
II.2.4.
Description des prestations
réservation de 5 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la Prestation de Service Unique (Psu) versée par la Caisse d'allocations Familiales (Caf)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la notification du marché vaut commencement d'exécution (accueildes enfants) pour 4 périodes courant du 1er septembre au 31 aout n + 1 jusqu'en en 2027
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réservation de 4 berceaux en structure d'accueil éligible à la PSU
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution: calvados
II.2.4.
Description des prestations
réservation de 4 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la Prestation de Service Unique (Psu) versée par la Caisse d'allocations Familiales (Caf)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la notification du marché vaut commencement d'exécution (accueildes enfants) pour 4 périodes courant du 1er septembre au 31 aout n + 1 jusqu'en en 2027

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-044254
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232054
Lot nº: 1
Intitulé:
réservation de 5 places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la CAF et bénéficiant de l'agrément de la protectionmaternelle et infantile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hapili
Numéro national d'identification: 81244950200010
Adresse postale: 7, place de l'europe
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14200
Pays: France
Adresse internet: https://www.hapili.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 232 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232055
Lot nº: 2
Intitulé:
réservation de 5 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la PSU
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lpcr
Numéro national d'identification: 52857022903454
Adresse postale: 7, rue Touzet Gaillard
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: https://www.lpcr.fr/fr/
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 196 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 232056
Lot nº: 3
Intitulé:
réservation de 4 berceaux en structure d'accueil bénéficiant de la PSU
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pim pam pomme bourguebus
Numéro national d'identification: 53746374700015
Adresse postale: 9, boulevard des nations
Ville: Bourguebus
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14540
Pays: France
Adresse internet: https://www.pimpampomme.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 252 696,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
exécutions par l'établissement partie du GHT Normandie centre bénéficiaire des prestations.Les montants mentionnés dans le présent avis sont des montants (T.T.C.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/03/2023