192434-2025 - Résultats
Belgique – Services de contrôle technique de bâtiments – Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMAXIS
Adresse électronique: direction@domaxis.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.
Description: L’accord-cadre se rapporte aux services d’expertise technique liées au secteur de l’habitat : − Réalisation d’expertises visuelles de l’humidité et de la salubrité d’un logement ; - Analyse de la qualité de l’air et de l’eau de logements et autres locaux ; - Analyse d’échantillons (moisissures, champignons, …) ; - Réalisation d’expertises visuelles de toitures plates et à versants.
Identifiant de la procédure: 0bcadbda-ca67-4da5-a741-ae7c02507de9
Identifiant interne: DOM2024-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOM2024-006 - Lot 1 : Expertises humidité-salubrité - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description: Expertises humidité-salubrité - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DOM2024-006 - Lot 2 : Expertises humidité-salubrité - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description: Expertises humidité-salubrité - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 845 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DOM2024-006 - Lot 3 : Expertises humidité-salubrité - Provinces de Liège et Namur
Description: Expertises humidité-salubrité - Provinces de Liège et Namur
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 847 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DOM2024-006 - Lot 4 : Expertises toitures - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description: Expertises toitures - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 436 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DOM2024-006 - Lot 5 : Expertises toitures - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description: Expertises toitures - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 281 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DOM2024-006 - Lot 6 : Expertises toitures - Provinces de Liège et Namur
Description: Expertises toitures - Provinces de Liège et Namur
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 498 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère: 
Type: Qualité
Description: Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SGS BELGIUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: SGS BELGIUM-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 188 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SGS BELGIUM - Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 198 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 198 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SGS BELGIUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: SGS BELGIUM-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 707 100,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SGS BELGIUM - Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 707 100,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 707 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SGS BELGIUM
Offre: 
Identifiant de l’offre: SGS BELGIUM-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 791 560,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: SGS BELGIUM - Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 791 560,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 791 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMAXIS
Numéro d’enregistrement: 0862454615_3472
Adresse postale: Rue d'Amérique 28/02
Ville: Huy
Code postal: 4500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Adresse électronique: direction@domaxis.be
Téléphone: +32 455194858
Adresse internet: http://www.domaxis.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue de Bruxelles 2
Code postal: 4000 Liège
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: stephane.cloes@just.fgov.be
Téléphone: 04 222 75 65
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SGS BELGIUM
Numéro d’enregistrement: 0404882750_c520bc61-b870-4b56-869e-27384b0dd663
Adresse postale: Noorderlaan 87
Ville: Antwerpen
Code postal: 2030
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: tony.gulteri@sgs.com
Téléphone: +3281715160
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d54757af-bcc3-4c9d-b394-a92aa95832fc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 21/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192434-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025