192471-2023 - Mise en concurrenceFrance-Niort: Électricité
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics (coordonnateur du groupement de commandes)
Courriel: Marches.publics@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Agglo@agglo-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 1 Rue de l''ancien Musée,
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: Ccas@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1s
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -2024
Numéro de référence: DCPL 2023-17
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le territoire du groupement : ENEDIS et GEREDIS. L'Accord-Cadre est multi attributaires à marchés subséquents. L'Opération est décomposée en 2 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseau ENEDIS
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: niort, CCAS et territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais
II.2.4.
Description des prestations
les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 1 (réseau Enedis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 33,60 GWH sur 2 ans (soit 67.2 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 426 - consommation annuelle estimée : 12 800 MWH- estimation : 4 946 000 euros HT pour 2 ans (prix Marché au 15 février 2023) soit 9 892 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 946 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible 1 fois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseau GEREDIS
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution: niort, CCAS et territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais
II.2.4.
Description des prestations
les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 2 (réseau Geredis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 36,66 GWH sur 2 ans (soit 73,32 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 534- consommation annuelle estimée : 14 100 MWH- estimation : 2 951 000 euros HT pour 2 ans (prix ARENH au 15 février 2023) soit 5 902 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 951 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible 1 fois par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes en vertu des articles L333-1 et R333-1 du code de l'énergie
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
procédure menée, en application des articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commande constitué à cette fin entre le Centre Communale d'action Sociale, la Communauté d'agglomération du Niortais et la Ville de Niort (coordonnateur du groupement).L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires. L'Accord cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Les marchés subséquents globaux seront conclus pour une durée minimale d'un an, sauf mention contraire dans le marché subséquent.Des marchés subséquents ponctuels pourront être ajoutés (ajout de Pdl). Leur durée sera déterminée dans le marché subséquent.Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre : mai-juin 2023. Date prévisionnelle de livraison d'électricité : 1er janvier 2024 pour le 1er marché subséquent.il ne sera pas diffusé de dossierpapier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1sLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Cs80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2023