2019-OJS10-19254-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Cap Atlantique

Adresse postale: 3 avenue des Noelles, BP 64

Ville: La Baule

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44503

Pays: France

Courriel: service.juridique@cap-atlantique.fr

Téléphone: +33 251757752

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cap-atlantique.com

Adresse du profil d’acheteur: https://cap-atlantique.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place (18049)

II.1.2.

Code CPV principal
90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La mise à disposition de différents récipients de stockage des DDS, la collecte et le transport de ces mêmes DDS, la fourniture des étiquettes et pictogrammes nécessaires à ces collectes pour l'ensemble des déchetteries ainsi que la fourniture des Bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), le regroupement, le traitement et la valorisation de ces DDS dans des installations autorisées, la réalisation et l'envoi d'un registre informatisé des déchets sortants reprenant les informations demandées à l'article 7.6 de l'arrêté du 27.3.2012 concernant la rubrique ICPE 2710-1.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90512000 Services de transport des ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: Les prestations sont exécutées, au parc auto de Cap Atlantique à Herbignac (rue de la Grée, 44410 Herbignac) et sur le site des 9 déchetteries de Cap Atlantique.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments demandés au règlement de la consultation / Pondération: 50.0

Prix - Pondération: 50.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO 18049

Intitulé:

Collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place (18049)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/01/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société pour l'ouest de reconditionnement de déchets industriels

Adresse postale: rue du Camp d'Aviation

Ville: Saint-Viaud

Code NUTS: FR France

Code postal: 44320

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 755 488,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/01/2019