1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GENNEVILLIERS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour une opération de Réhabilitation thermique de 90 logements en milieu occupé du groupe « Royer Bendelé - Louis Castel » à Gennevilliers dans le quartier des grésillons
Description: Groupe Royer Bendélé - Louis Castel 5 - 11 rue Royer Bendélé 45 - 47 rue Louis Castel Afin d'améliorer les performances thermiques du site ainsi que la qualité de service de celui-ci, les travaux pourraient être envisagés selon les thèmes suivants : 1) Amélioration de la performance énergétique 2) Réhabilitation des logements et des parties communes 3) Amélioration de la qualité de service aux locataires L'enveloppe financière des travaux est fixée par le maître d'ouvrage à 3 845 226 euro(s) HT, soit 4 614 271 euro(s) TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de 20 % L'enveloppe financière affectée aux travaux a été définie au mois de février 2024 dit mois de référence. Visite de site obligatoire (à minima 10 jours calendaires avant la remise des offres.) durée de la prestation : 45 mois
Identifiant de la procédure: aa5ac398-e579-4a35-8de2-b9a2633003dc
Identifiant interne: 2022-055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 - 11 rue Royer Bendélé 45 - 47 rue Louis Castel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation thermique Bendélé
Description: Réhabilitation thermique Bendélé
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 - 11 rue Royer Bendélé 45 - 47 rue Louis Castel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum de capacité financière : - Au minimum 5 salariés pour le mandataire pour l'année en cours - Chiffre d'affaires minimum de 760 000 euros sur le dernier exercice disponible pour l'ensemble du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Niveau minimum de capacité technique: - A minima 3 références portants des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente. - Le mandataire doit être inscrit à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: gennevilliers
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GENNEVILLIERS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78949363200036
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France
Point de contact: NOGUEIRA Hélène
Téléphone: 0146858826
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 756536
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 756535
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: df1ccaad-5d50-4f05-93f6-e1e766b23e7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 15:25:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192653-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024