2023-OJS65-192839-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse

Numéro national d'identification: 180089013 01724

Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071

Ville: Marseille Cedex 09

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13402

Pays: France

Point(s) de contact: Claude Musacchia, Marie-Hélène Meissel

Courriel: appel.offres@dr12.cnrs.fr

Téléphone: +33 491164014/4354

Fax: +33 491164641

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.provence-corse.cnrs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de sphères en verre borosilicate de 17 pouces de diamètre et des manomètres associés, utilisés dans le détecteur neutrinos sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED.

Numéro de référence: CNRS/2023/005

II.1.2.

Code CPV principal
31671100 Enveloppes en verre

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sphères en verre borosilicate de 17 pouces de diamètre et des manomètres associés, utilisés dans le détecteur neutrinos sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) UMR7346 163, avenue de Luminy Case 902 13288 Marseille cedex 09

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet la fourniture des sphères en verre borosilicate de 17 pouces de diamètre, équipées de leurs manomètres de contrôle et livrés avec du scotch et mastic d’assemblage.

Ce marché concerne l’achat d’un total de 18 (minimum) à 300 (maximum) sphères.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE : Sous-critère n°1 Tolérance dimensionnelle 15% - Sous-critère n°2 Tolérance à la pression environnementale 15% - Sous-critère n° 3 Durée de vie 10% / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: DELAI DE FABRICATION / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération: 10

Coût - Nom: COUT GLOBAL D’ACQUISITION / Pondération: 30

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les caractéristiques techniques sont énoncées dans le CCTP N° CNRS/2023/005 du 21/02/2023.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

• Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires

du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

• Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

• La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

• Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : « un plan qualité conforme à l’ISO 9001 ou équivalent, définissant les procédures mises en œuvre ».

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2023 Heure locale: 09:30

Lieu:

CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats et Opérations Immobilières - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071 - 13402 Marseille cedex 09.

La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur la plate-forme des achats de l’Etat "PLACE" à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ et le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur cette même plate-forme.

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et L2124-2, R2124-2 du Code de la commande publique (CCP).

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP).

Celui-ci s’exécute à bons de commande avec :

- un minimum en quantité de 18 sphères et avec un maximum en quantité de 300 sphères « sur la durée totale du marché ».

L’accord-cadre comporte également un seuil maximum de 300 000,00 € HT "sur la durée totale du marché".

Il y a une obligation de confidentialité et une protection des données à caractère personnel (RGPD).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)

Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001

Ville: Marseille

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/03/2023