1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger pour l'Institut d'Électro-nique et des Technologies du numérique (IETR) de l'Université de Rennes (CPER CyMoCoD- Phase 4A) 2ème Consultation
Description: L?IETR souhaite acquérir un hélicoptère biplace, côte à côte, de classe 6 ULM, neuf ou d?occasion qui répond à la réglementation ULM Française/Européenne.Le présent appel d?offres est décomposé en 2 LOTS au sens de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique correspondant aux marchés conclus de manière séparée suivants :LOT 1 : Aéronef, LOT 2 : Équipements complémentaires. Les dossiers d'offres reçus devront comprendre la liste des documents suivants: Documentation technique, Manuel de maintenance, Manuel de vol, Programme d?entretien (moteur/hélicoptère), Description des documents techniques de l?appareil (carnet d?entretien, de révision ?), Un Dossier technique ou mémoire méthodologique détaillés relatifs à l?exécution des prestations, Les notices techniques descriptives des équipements proposés, ainsi que les certificats de conformité aux normes européennes en vigueur, Offre de prix soumise par le candidat sous la forme d?un devis avec les caractéristiques techniques précises du matériel ainsi qu?un détail précis pour la maintenance et le SAV, un AE complété par le candidat, le DC1 et DC2 complétés par le candidat, l'annexe 1 et 2 à l'AE complété par le candidat.
Identifiant de la procédure: f950ff9d-8478-4a26-98e1-33c0a6e93fc2
Avis précédent: 6d941e2a-c570-4b02-b7e1-4918f4245ee4-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711000 Hélicoptères et avions
Nomenclature complémentaire (cpv): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aéronef
Description: Fourniture d'un aéronef neuf ou d'occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34711000 Hélicoptères et avions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont défini au RC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques générales, motorisation, équipements de base, documentations techniques et éléments techniques divers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (équipements de base, PSE retenus)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf article 9 du RC
Organisation qui signe le contrat: Université de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Equipement Complémentaires
Description: L?aéronef à voilure tournante de type hélicoptère léger biplace, neuf ou d?occasion, sera accompagné des équipements complémentaires présentés ci-dessous. Ces équipements devront être fournis et installés par le titulaire du lot n°2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711000 Hélicoptères et avions
Nomenclature complémentaire (cpv): 34710000 Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble des lieux d'exécution sont défini au RC
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Base + PSE retenues)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf article 9 du RC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LES VOLATILES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LES VOLATILES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024061AOF01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Université de Rennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rennes
Numéro d’enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35042
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223233670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SARL LES VOLATILES
Numéro d’enregistrement: 38284392800013
Adresse postale: 196 avenue des jeux olympiques Les Saisies
Ville: Hauteluce
Code postal: 73620
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479389554
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 563e6545-33fc-4843-b9e3-4489d8971bab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 17:30:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192864-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025