2023-OJS65-192909-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnaf

Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75014

Pays: France

Point(s) de contact: Département Affaires juridiques

Courriel: Marches@cnaf.fr

Téléphone: +33 145655701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de formation intra entreprise en innovation,pour la Caisse nationale des Allocations familiales et les Caisses d'allocations familiales

Numéro de référence: 29/22

II.1.2.

Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

lot 1: formation à la maîtrise d'usage/living Lab. Lot 2: formation à la création, l'animation et l'entretien d'une communauté (ou panel) d'usagers. Lot 3: formation au management de l'innovation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 96 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1: formation à la maîtrise d'usage/living Lab

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: locaux de la Cnaf à Paris

II.2.4.

Description des prestations

formations à la maîtrise d'usage adaptée à la fabrication d'offres de service entrant dans les missions des allocations familiales (développement de services numériques pour les usagers, développement d'offres d'accompagnement des usagers dans le cadre de parcours thématiques par exemple). S'Agissant d'un dispositif mis en oeuvre par un département d'innovation, un lien avec les approches " living Lab " est tout à fait pertinent et bienvenu sans toutefois être exigé

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2: formation à la création, animation et entretien d'une communauté (ou panel) d'usagers

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: locaux de la Cnaf à Paris

II.2.4.

Description des prestations

formation à la création, l'animation et l'entretien d'une communauté d'usagers servant de panel permanent. Cette communauté a un but d'écoute usagers. Il s'agit de pouvoir les consulter et les associer à la conception mais aussi au cycle de vie des offres des allocations familiales

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3: formation au management de l'innovation

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: locaux de la Cnaf à Paris

II.2.4.

Description des prestations

formation des opérationnels (agents de directions ou cadres managers), le cas échéant avec leur Directeur de Caf, à la mise en place et à l'animation d'un dispositif global d'innovation pérenne au sein des organismes (Caf)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

le marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP et au JOUE

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-520279

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23/012

Lot nº: 1

Intitulé:

formation à la maitrise d'usage /Living lab

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
27/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: fabernovel

Adresse postale: 44 - 48 rue Saint Lazare

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Adresse internet: http://Fabernovel.com

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 27 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23/013

Lot nº: 3

Intitulé:

formation au management de l'innovation

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
27/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cadres en mission

Adresse postale: 144 rue Paul Bellamy

Ville: Nantes

Code NUTS: FR France

Code postal: 44000

Pays: France

Adresse internet: http://Cadresenmission.com

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 69 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public

Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 144972506

Fax: +33 144972724

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris