1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANALYSE DES LEVIERS DE PERFORMANCES ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIETALE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES NEOAQUITAINES, DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL « USINE DU FUTUR 2024»
Description: Afin d'être en mesure de définir et faire évoluer ses dispositifs de soutien et d?accompagnement des entreprises industrielles, la Région Nouvelle-Aquitaine doit être en capacité de mesurer la performance globale des entreprises du territoire et leur potentiel d'amélioration. Le marché s'inscrit dans le cadre du programme régional « Usine du Futur 2024 » (« UDF4 ») et a pour objet d?étudier les leviers de performances économique, environnementale, sociale et sociétale des entreprises industrielles néoaquitaines, mais aussi la capacité, la motivation et les freins de ces entreprises à mener des actions d'amélioration de leurs performances.
Identifiant de la procédure: 1200c3f7-7c02-4883-a8bc-75c0d7944afc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 1.562.500 euros. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANALYSE DES LEVIERS DE PERFORMANCES ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIETALE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES NEOAQUITAINES, DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL « USINE DU FUTUR 2024»
Description: Afin d'être en mesure de définir et faire évoluer ses dispositifs de soutien et d'accompagnement des entreprises industrielles, la Région Nouvelle-Aquitaine doit être en capacité de mesurer la performance globale des entreprises du territoire et leur potentiel d'amélioration. Le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme régional « Usine du Futur 2024 » (« UDF4 ») et a pour objet d'étudier les leviers de performances économique, environnementale, sociale et sociétale des entreprises industrielles néoaquitaines, mais aussi la capacité, la motivation et les freins de ces entreprises à mener des actions d'amélioration de leurs performances.
Identifiant interne: 2024I000E005440
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 562 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Se reporter au règlement de la consultation > Documents à produire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: > Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique dont : -Compréhension du contexte et des enjeux du programme Usine du Futur 4 et des objectifs des prestations objets du présent marché - 5 points -Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour réaliser les missions décrites au CCTP (analyse terrain, appui méthodologique, analyse globale des données, sessions d'information et d'acculturation) 20 points -Qualité et adéquation des moyens humains avec la méthodologie mise en œuvre (notamment les compétences, les expériences) - 30 points -Pertinence des modalités d'organisation et de pilotage de la mission et de l'équipe - 10 points > Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché - 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 59a41245-fa33-4385-894c-d117cbc07036 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 16:07:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192954-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024