2023-OJS65-193088-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca des deux baies en montreuillois

Numéro national d'identification: 20006902900011

Adresse postale: 11-13 Place Gambetta - bP 3

Ville: Montreuil-sur-Mer

Code NUTS: FR France

Code postal: 62170

Pays: France

Courriel: contact@ca2bm.fr

Téléphone: +33 321066666

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ca2bm.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com:443/13910

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maitrise D'Oeuvre pour la conception et la realisation de zones D'Expansion de crues

Numéro de référence: CA2BM-2022-40 BIS

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de maitrise D'Oeuvre pour la conception et la realisation de zones D'Expansion de crues

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 316 680,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

mission de maitrise D'Oeuvre pour la conception et la realisation de la zone D'Expansion de crues sur le bassin de L'Huitrepin

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

deux tranches optionnelles sont prévuesto1 : suivi des travaux de dépollution pyrotechniqueto2 : reprise du diagnostic faune flore dans le cadre de l'examen CNPN

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder po 2021-2027 papi canche

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

II.2.4.

Description des prestations

mission de maitrise D'Oeuvre pour la conception et la realisation de la zone D'Expansion de crues sur le bassin de la dordonne

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

deux tranches optionnelles sont prévues TO 1 : suivi des travaux de dépollution pyrotechniqueto 2 : reprise du diagnostic faune flore dans le cadre de l'examen CNPN

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feder po 2021-2027 papi canche

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-689722

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA2BM-2022-40 BIS

Lot nº: 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: v2r ENVIRONNEMENT

Adresse postale: 48bis route de desvres

Ville: Saint-Martin Boulogne

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62280

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 164 090,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CA2BM-2022-40 BIS

Lot nº: 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: v2r ENVIRONNEMENT

Adresse postale: 48 bis route de desvres

Ville: Saint-Martin Boulogne

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62280

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 152 590,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille

Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire

Ville: Lille Cedex Cs 62039

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/03/2023