1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aix les bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini Le marché concerne une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, juridique et technique, dans le cadre de la préservation des anciens thermes Pellegrini. La durée du marché est indiqué à l'article 6 du règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 5d5554ca-ba2d-4d3c-9545-8c98d8a6487a
Identifiant interne: 2024015L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure en appel d'offres ouvert prévu aux articles L2124-1 et L2124-2, R 2124-2-1° , R 2161-1 à R2161- 5 du code de la commande publique. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des anciens thermes Pellegrini
Description: Le marché concerne une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage à caractère administratif, financier, juridique et technique, dans le cadre de la préservation des anciens thermes Pellegrini.
Identifiant interne: 2024015L00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: sous critère 1 : la compréhension et l'analyse du projet et des enjeux /10 Sous critère 2 : la pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions (avec présentation des modalités d'intervention)/10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: note de Y = (note maximale x prix le moins cher)/prix de Y, sans que cette note soit inférieure à zéro.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/05/2024 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle et susceptible d'être modifiée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique # Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aix les bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aix les bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Département: 73
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: LYON
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 66b09f86-2fa4-4678-abf3-b13c5ecb47ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 15:39:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193111-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024