1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres pour des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Description: La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO. Les travaux sont divisés en 2 lots selon la répartition suivante : Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des petits travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO Lot n°2 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 6025f499-1e0e-4504-b691-e9cf79656cdb
Identifiant interne: DA-24AS004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des petits travaux divers d'assainissement sur les différentes communes de DOUAISIS AGGLO
Description: Les travaux concernés par le lot n°1 consistent à la réalisation de travaux divers d'assainissement, à la mise aux normes et la création des branchements d'assainissement afin d'assurer l'exploitation de ceux-ci.
Identifiant interne: DA-24AS004-Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO FRE11 : Département du Nord
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux du lot n°1 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, avec un minimum annuel et un maximum annuel, défini de la manière suivante : -Montant minimal : 50 000 € HT/an -Montant maximal: 500 000 € HT/an -En cas de reconduction, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 2 000 000 € HT sur les 4 années. L'accord cadre, lot n°1 sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre, lot n°1 ne pourra ainsi excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :
Description du critère de sélection: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :
Description du critère de sélection: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description du critère de sélection: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 %, analysé sur la base du montant total remis de deux détails quantitatif estimatifs masqués (DQE n°1 et 2), représentatifs des chantiers liés à l'objet de l'accord cadre. -A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « chantiers masqués » Ainsi, les deux détails quantitatifs estimatifs utilisés pour l'analyse du critère n°1 « prix » ne sont pas communiqués aux candidats au sein du dossier de consultation des entreprises. La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 60 = prix total DQE le plus bas / prix total du DQE de l'offre jugée x 60.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40%, appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : - Sous-critère n°2-1 : Présentation par l'entreprise de son organisation générale : 10 points - Sous-critère n°2-2 : Principales mesures mises en œuvre face à une situation imprévue : 8 points - Sous-critère n°2-3 : Les principaux matériels prévus pour l'exécution des travaux dans les délais : 6 points - Sous-critère n°2-4 : le personnel encadrant de l'entreprise mis à disposition pour la réalisation des travaux du présent accord-cadre : 8 points - Sous-critère n°2-5 : Présentation de la démarche qualité et la démarche environnementale menée par l'entreprise : 8 points La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie pour tout bon de commande dont le montant total est supérieur ou égal à 100 000 € HT sera appliquée sur l'accord cadre à bons de commande. Les modalités sont précisées à l'article 5.1 du CCAP de la présente consultation.
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement et gestion des eaux pluviales
Description: Dans le cadre des extensions et améliorations des réseaux d'assainissement sur les 26 communes sur lesquelles DOUAISIS AGGLO est compétente, les travaux d'assainissement du lot n°2 consistent à des travaux de fourniture et pose de conduites d'assainissement gravitaires et sous pression, des postes de refoulement et des ouvrages annexes. L'accord-cadre multi-attributaires, lot n°2 sera conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant). Les conditions et modalités sont définis au règlement de consultation du présent accord cadre.
Identifiant interne: DA-24AS004_Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de DOUAISIS AGGLO FRE11 : Département du Nord
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, avec un minimum et un maximum pour une durée initiale de deux (2) ans, défini de la manière suivante : -Montant minimal : 5 000 000 € HT/2 ans -Montant maximal : 10 000 000 € HT/ 2 ans -En cas de reconduction de 2 années supplémentaires, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 20 000 000 € HT sur les 4 années. L'accord cadre, lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum une fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre, lot n°2 ne pourra ainsi excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :
Description du critère de sélection: - présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description du critère de sélection: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation) :
Description du critère de sélection: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1-Prix, à hauteur de 40 % évalué sur le montant total de deux détails quantitatif estimatifs masqués (DQE n°1 et 2 ), représentatifs des chantiers liés à l'objet de l'accord cadre ; -A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « chantiers masqués ». Ainsi, les deux DQE utilisés pour l'analyse du critère n°1 « prix » ne sont pas communiqués aux candidats au sein du dossier de consultation des entreprises La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix à hauteur de 40 = prix total DQE le plus bas / prix total du DQE de l'offre jugée x 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 60%, sera appréciée au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du RC et obligatoirement adapté à l'accord cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Moyens mis en œuvre par l'entreprise et ses éventuels sous-traitants pour l'exécution des prestations, à hauteur : 15 points ; -Sous-critère n°2-2 : Exécution du chantier, à hauteur de 45% ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement de la consultation du présent accord cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie pour tout bon de commande dont le montant total est supérieur ou égal à 100 000 € HT sera appliquée sur l'accord cadre à bons de commande. Les modalités sont précisées à l'article 5.1 du CCAP de la présente consultation.
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 200004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Ville: Douai
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eb43df1c-1e18-4b29-96a5-9b3b85fff277 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 18:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193129-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024