2022-OJS72-193162-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cig Petite Couronne

Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain

Ville: Pantin Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93698

Pays: France

Courriel: contact@cig929394.fr

Téléphone: +33 156968080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cig929394.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre de gestion - soutien aux collectivités territoriales de la petite couronne

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et prestation de surveillance pour les concours et examens

Numéro de référence: Op2022-1

II.1.2.

Code CPV principal
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

location de salles aménagées nécessaires à l'accueil des candidats et prestation de surveillance pour les concours et examens organisés par le CIG Petite couronne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 459 150,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

lot no1 : salles pouvant accueillir de 1 à 1 000 candidats et prestation de surveillance correspondante

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains : moyens en surveillants et responsables de groupe ou de salle mis à disposition avec description des méthodes de travail et formation dispensée (20%). / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Logistique : qualité et optimisation du matériel et des salles mis à disposition (20%). / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Accessibilité : proximité et diversité des transports en commun par rapport à la situation géographique des salles de concours et le cas échéant, quantité et fréquence des navettes mises à disposition / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé sur une note présentant les performances en matière de protection de l'environnement et les performances sociales. / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
70310000 Services de location ou de vente d'immeubles, 79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 : salles pouvant accueillir de 1001 à 5 000 candidats et prestation de surveillance correspondante

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Logistique : qualité et optimisation du matériel et des salles mis à disposition (20%). / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Développement durable jugé sur une note présentant les performances en matière de protection de l'environnement et les performances sociales. / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 005-008000

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 : salles pouvant accueillir de 1 à 1 000 candidats et prestation de surveillance correspondante

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exatech

Adresse postale: 18 rue des Gardes

Ville: Verrieres-le-Buisson

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91370

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 216 219,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 : salles pouvant accueillir de 1001 à 5 000 candidats et prestation de surveillance correspondante

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exatech

Adresse postale: 18 rue des Gardes

Ville: Verrieres-le-Buisson

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91370

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 242 931,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région d'îie-de-france

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Téléphone: +33 182524000

Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Outils/Mentions-legales

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/04/2022