1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vichy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études de sol
Description: Accord-cadre à bons de commandes en groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 81634924-bd01-477a-811b-9bd12fd218af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Vichy
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études de sol
Description: Accord-cadre à bons de commandes en groupement de commandes
Identifiant interne: Etudes de sol
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Vichy
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires - DC1 (lettre de candidature - habilitation des mandataires par ses co-traitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois -Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1 -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Prix des prestations : 50 % 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 50 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'intervention ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Vichy - Organisation chargée des procédures de recours : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Vichy - Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Vichy - Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vichy
Numéro d’enregistrement: 21030310300019
Département: Allier
Adresse postale: BP 42158 place de l'hôtel de ville
Ville: Vichy cedex
Code postal: 03201
Pays: France
Téléphone: 0470301717
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation chargée des procédures de recours : CCIRA
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1a8042ec-ed0a-4456-83c0-aef69d35560c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 11:58:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193237-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024