193257-2017 - Mise en concurrenceFrance-Grenoble: Consommables médicaux
OJ S 98/2017 23/05/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier unvt. Grenoble
Numéro national d'identification: 263 800 302 00014
Adresse postale: CS 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FR714 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Fax: +33 476766850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329272&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329272&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Dispositifs médicaux stériles: dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés.
Numéro de référence: AO18PROT01
II.1.2.
Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Dispositifs médicaux stériles: dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lots 1 à 569: Voir catalogue des besoins
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714 Isère
Lieu principal d'exécution: Chu Grenoble Alpes — pôle Pharmacie.
II.2.4.
Description des prestations
Lots 1 à 569: ces lots sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au Dossier de consultation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/05/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018, ou à défaut de la date de notification, jusqu'au 31.5.2019. Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2021).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'Estimation transmise est indicative et prévisionnelle. Elle vaut pour l'ensemble des lots, et tient compte des périodes de reconductions éventuelles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (non obligatoire si le candidat l'a renseigné dans la fiche MPS ou si le candidat l'a fourni lors d'une précédente consultation ou si le candidat transmet le certificat précité):
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 073-138858
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2017 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2017 Heure locale: 14:00
Lieu:
Chu Grenoble Alpes.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication au 4ème trimestre 2020.
VI.3.
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande en mono titularisation sans minimum ni maximum (articles 78 et 80 du Décret relatif aux marchés publics). Les prestations sont réparties en 569 lots. Ils sont détaillés dans le catalogue des besoins joint au Dossier de consultation.
Catégories homogènes concernées:
18.19 Dispositifs médicaux consommables (DMC) pour urologie, néphrologie, gynécologie
18.20 DMC pour ophtalmologie, ORL et chirurgie maxillo-faciale
18.21 DMC pour abord digestif
18.22 DMC pour cardiologie et traitement des pathologies vasculaires
18.23 DMC pour chirurgie cardio-vasculaire
18.24 DMC pour abord pulmonaire
18.25 DMC pour radiologie
18.26 DMC du système nerveux
18.27 DMC d'épuration des milieux biologiques
18.28 DM pour orthopédie et ostéosynthèse
18.29 DMC stériles à usage unique d'abord chirurgical et percutané, et d'instrumentation chirurgicale
18.33 DMC divers.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/05/2017