2023-OJS65-193295-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Belfort

Numéro national d'identification: 21900010600019

Adresse postale: place d'armes

Ville: Belfort

Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort

Code postal: 90000

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-belfort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.belfort.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-grandbelfort.safetender.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-grandbelfort.safetender.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un bâtiment dédié aux activités culturelles et sportives dans les quartier des Glacis du Château à Belfort

Numéro de référence: 23v020

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

hiérarchisation selon les critères suivants par ordre d'importance décroissante :1. Adéquation entre les compétences et les moyens présentés et les objectifs à atteindre pour l'opération2. Adéquation entre les références présentées et l'objet (nature et importance) de l'opération3. La cohésion de l'équipe4. La pertinence de la lettre de motivation de l'équipe

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les critères retenus pour le jugement des offres sont par ordre d'importance décroissante :1.qualité de la réponse architecturale et de son inscription dans le site2.qualité des propositions pour satisfaire les objectifs de performance énergétique et environnementale affichés3.respect des exigences fonctionnelles et spatiales du programme4.compatibilité du projet avec l'enveloppe budgétaire prévisionnelle (coût global sur 20 ans)

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

a la phase d'offres, le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
La liste nominative des membres du Jury sera arrêtée ultérieurement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle

Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/03/2023