2023-OJS65-193436-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: pontivy Communauté

Adresse postale: pontivy Communauté 1 place ernest jan bp96

Ville: Pontivy Cedex

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56300

Pays: France

Point(s) de contact: Bernard LE BRETON, Président

Courriel: Marchespublics@pontivy-communaute.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pontivy-communaute.bzh

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verres) 2023-2026

Numéro de référence: F2022-12-03

II.1.2.

Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verres) 2023-2026

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 226 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verres) 2023-2026

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte une PSE facultative:impression du logo de Pontivy Communauté sur les sacs de 110 litres

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 002-002762

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F16

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture et livraison de sacs pour la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (hors verres) 2023-2026

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plastiques et Tissages de Luneray SAS

Adresse postale: avenue des candiens BP 3

Ville: Ouville-la-Rivière

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76860

Pays: France

Adresse internet: https://ptl.site-solocal.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 225 763,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 226 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

marché de 36 mois à compter de la notificationla PSE n'a pas été retenue

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/03/2023