2023-OJS65-193457-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT

Numéro national d'identification: 34918561100010

Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX

Ville: ANNECY CEDEX

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74055

Pays: France

Courriel: marches@oph74.fr

Téléphone: +33 450882243

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de nettoyage de conteneurs d'ordures ménagères et de tri sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat

II.1.2.

Code CPV principal
90918000 Services de nettoyage de poubelles

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit assurer un cadre de vie paisible aux locataires de ses ensembles. Le nettoyage des bacs et conteneurs d'ordures ménagères et de tri, particulièrement en période de chaleur, y contribue.

les prestations se déroulent généralement de Avril à Novembre avec un pic d'activité de juin à Septembre.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 102 375,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Léman

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Le nettoyage des conteneurs est exécuté à partir du forfait majoritairement et par bons de commande selon le bordereau de prix unitaires pour d'éventuels passages complémentaires ou de nouveaux ensembles.

nombre de conteneurs Om à titre indicatif : 790

nombre de conteneurs de tri à titre indicatif : 445

maximum annuel pour la part à bons de commandes : 100 000,00 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Annecy

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

nombre de conteneurs Om à titre indicatif : 613

nombre de conteneurs de tri à titre indicatif : 76

maximum annuel pour la part à bons de commandes : 75 000,00 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Secteur Arve

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90918000 Services de nettoyage de poubelles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

II.2.4.

Description des prestations

Le nettoyage des conteneurs est exécuté à partir de bons de commande selon le bordereau de prix unitaires.

en effet les modifications en cours (projet des collectivités de passage en conteneurs semi enterrés) ne permettent pas d'assurer un volume constant pour proposer un forfait

montant maximum annuel : 15 000,00 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 007-016753

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Secteur Léman

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDE

Adresse postale: 20 RUE DU TILLET

Ville: AIX-LES-BAINS

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 54 834,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Secteur Annecy

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDE

Adresse postale: 20 RUE DU TILLET

Ville: AIX-LES-BAINS

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 47 541,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Secteur Arve

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDE

Adresse postale: 20 RUE DU TILLET

Ville: AIX-LES-BAINS

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 302,45 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lots 1 et 2 l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant une part à prix forfaitaires et une part à prix unitaires traités sur bons de commande sans minimum et avec un montant maximum. Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation périodique à fréquence déterminée des prestations de nettoyage et désinfection de conteneurs d'ordure ménagère et de tri. Montant forfaitaire annuel attribué : 102 375,00 EUR HT La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour les prestations sur des groupes d'immeubles

nouveaux inclus en cours de période, les prestations complémentaires en addition des passages périodiques, les prestations sur des groupes d'immeubles du patrimoine de Hsh non intégrés à la partie forfaitaire. Pour le lot 3, l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités sur bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR HT

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/03/2023