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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Description: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Identifiant de la procédure: cb24c614-71a1-46bc-a727-1ead0a156d43
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 34993000 Éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant : - la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - la procédure de l'accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. • Lots n° 1 à 4 : minimum 500 000 € HT et maximum 2 000 000 € HT. Ces montants s'entendent par lot et par période. • Une entreprise peut candidater pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot pour lequel l'entreprise candidate devra être indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois de la manière suivante : - 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Description: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre); - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix noté sur 60
Critère:
Type: Qualité
Description: protection de l'environnement noté sur 6
Critère:
Type: Qualité
Description: volet technique noté sur 31
Critère:
Type: Qualité
Description: hygiène, sécurité et protection de la santé noté sur 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Description: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre); - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: le volet technique noté sur 31 points
Critère:
Type: Prix
Description: le prix noté sur 60 point
Critère:
Type: Qualité
Description: protection de l'environnement noté sur 6 points
Critère:
Type: Qualité
Description: hygiène, sécurité et protection de la santé noté sur 3 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Description: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre); - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix noté sur 60
Critère:
Type: Qualité
Description: hygiène, sécurité et protection de la santé noté sur 3
Critère:
Type: Qualité
Description: le volet technique noté sur 31
Critère:
Type: Qualité
Description: protection de l'environnement noté sur 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Description: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre); - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: hygiène, sécurité et protection de la santé noté sur 3
Critère:
Type: Qualité
Description: protection de l'environnement noté sur 6
Critère:
Type: Prix
Description: prix noté sur 60
Critère:
Type: Qualité
Description: volet technique noté sur 31
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Numéro d’enregistrement: Syndicat Départemental D'Energie 29
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68593db1-5117-4c60-810c-358626e553bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 14:34:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193484-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024