1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de reconstruction de l'EHPAD A Ziglia
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre : Base + EXE partielle (établissement des DQE TCE, EXE structure, synthèse) + OPC + CSSI
Identifiant de la procédure: faab5135-1ea7-49cb-b5dd-88f7dd5837f6
Identifiant interne: 2024-008
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'EHPAD A Ziglia
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre : base + EXE partielle (établissement des DQE TCE, EXE structure, synthèse) + OPC + CSSI
Identifiant interne: LOT0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Migliacciaru
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement du concours phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement du concours phase candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Concours de Maîtrise d'oeuvre
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Concours de Maîtrise d'oeuvre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/06/2024
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 46 300,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 20 243
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d’enregistrement: 21200251300019
Adresse postale: Migliacciaru
Ville: PRUNELLI DI FIUMORBO
Code postal: 20243
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495565112
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA CEDEX
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ca951a82-4ba9-425f-b246-b5c1834e92db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 11:30:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193628-2024
Numéro de publication au JO S: 65/2024
Date de publication: 02/04/2024