Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent
II.1.2.
Code CPV principal 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
souscription et exécution du contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 40 521 724,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
mairie de Saint-Leu d'esserent
II.2.4.
Description des prestations
souscription et exécution du contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 199-625963
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL de la ville de Saint-Leu d'esserent
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 26/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: willis towers watson france
Numéro national d'identification: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai Bouton Dion
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: willis towers watson france
Numéro national d'identification: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 Quai Bouton Dion
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cnp assurances
Numéro national d'identification: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 405 217,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens