60/2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Est

Adresse électronique: BGAM.SG.DIRE@DEVELOPPEMENT-DURABLE.GOUV.FR

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier national « Région » de la DIR Est

Description: Les prestations consistent en l'exécution de réparations ayant pour objet de conforter les ouvrages et /ou de leur restituer un niveau de service satisfaisant ou équivalent à celui d'origine. Ces réparations peuvent être faites au niveau des structures ou superstructures apparentes, à savoir voûtes, tympans, parapets, corniches, tabliers, piles, culées, ouvrages annexes, mais aussi sur les parties immergées, voire situées au-dessous du terrain naturel du lit de la rivière. Dans ce cas, elles affecteront la base des appuis, les fondations ou encore les massifs de terrain entourant ces fondations

Identifiant de la procédure: 983290d5-9495-46a9-8b8f-c878029ba71c

Identifiant interne: 2025A0233

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: montant maximal 4 166 666,67 euro(s) Ht sur la durée total du marché

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier national « Région » de la DIR Est

Identifiant interne: T-PF-1620027

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 26/05/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Maîtrise des risques environnementaux