2023-OJS65-193936-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Université catholique de Louvain - Service des Achats

Numéro national d'identification: 0419.052.272_23556

Adresse postale: 1, Place de l'Université

Ville: Louvain-la-Neuve

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Code postal: 1348

Pays: Belgique

Point(s) de contact: Isabelle BERNARD ET Marchés Publics ADFI (marches-publics-adfi@ uclouvain.be)

Courriel: isabelle.bernard@uclouvain.be

Téléphone: +32 10478226

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.uclouvain.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=477132

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Education

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

UCL SA 2022.14 : ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE AINSI QUE LA LIVRAISON DÉCENTRALISÉE ET RÉGULIÈRE DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPIER ET DE CONSOMMABLES D’IMPRESSION - 3 lots

Numéro de référence: ACHA-UCL SA 2022.14-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE AINSI QUE LA LIVRAISON DÉCENTRALISÉE ET RÉGULIÈRE DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPIER ET DE CONSOMMABLES D’IMPRESSION - 3 lots

• LOT 1 : fournitures de bureau

• LOT 2 : papier

• LOT 3 : consommables d’impression

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 : fournitures de bureau

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution: voir documents de marché

II.2.4.

Description des prestations

La livraison décentralisée (plusieurs adresses de livraison par pouvoir adjudicateur) et régulière de fournitures de bureau

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: FRAIS DE LIVRAISON POUR LES COMMANDES INFÉRIEURES À 50 EUROS HTVA / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: DÉLAIS DE LIVRAISON / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: ECONOMIE CIRCULAIRE / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: NEUTRALISATION CO² DES LIVRAISONS / Pondération: 5

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 : papier

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution: voir documents de marché

II.2.4.

Description des prestations

La livraison décentralisée (plusieurs adresses de livraison par pouvoir adjudicateur) et régulière de papier

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: FRAIS DE LIVRAISON POUR LES COMMANDES INFÉRIEURES À 50 EUROS HTVA / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: DÉLAIS DE LIVRAISON / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: NEUTRALISATION CO² DES LIVRAISONS / Pondération: 5

Prix - Pondération: 75

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 : consommables d’impression

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon

Lieu principal d'exécution: voir documents de marché

II.2.4.

Description des prestations

La livraison décentralisée (plusieurs adresses de livraison par pouvoir adjudicateur) et régulière de consommables d’impression

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: FRAIS DE LIVRAISON POUR LES COMMANDES INFÉRIEURES À 20 EUROS HTVA / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: DÉLAIS DE LIVRAISON / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: NEUTRALISATION CO² DES LIVRAISONS / Pondération: 5

Prix - Pondération: 75

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 016-042401

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SA 2022.14

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de bureau

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LYRECO BELGIUM S.A.

Ville: Vottem

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4041

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SA 2022.14

Lot nº: 2

Intitulé:

papier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LYRECO BELGIUM S.A.

Ville: Vottem

Code NUTS: BE332 Arr. Liège

Code postal: 4041

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le lot 3 de ce marché n'a pas été attribué, sa non attribution fait l'objet d'un avis séparé

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Première Instance - Brabant wallon

Adresse postale: Rue de Soignies, 8

Ville: Nivelles

Code postal: 1400

Pays: Belgique

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Commission fédérale de Médiation

Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar, 30 (WTC III)

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service public fédéral Justice

Adresse postale: Boulevard de Waterloo 115

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/03/2023