2020-OJS82-193978-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Sidompe

Numéro national d'identification: 257 800 375 00046

Adresse postale: ZA du Pont Cailloux route des Nourrices

Ville: Thiverval-Grignon

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78850

Pays: France

Courriel: info@sidompe.fr

Téléphone: +33 130810391

Fax: +33 134812979

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des Refiom de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon

Numéro de référence: REFIOM 2020

II.1.2.

Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

— le présent marché a pour objet la manutention, le transport et le traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon dans une installation dûment autorisée:

—— soit par inertage suivi d'enfouissement dans une ISDD;

—— soit par valorisation matière au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005, jusqu'à l'exutoire final.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 886 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: Unité de valorisation énergétique ZA du Pont Cailloux route des Nourrices 78850 Thiverval-Grignon.

II.2.4.

Description des prestations

— le tonnage des Refiom annuel prévisionnel à manutentionner, à transporter, à traiter par inertage, ou par valorisation matière représente 5 500 à 7 000 t sous forme de vrac pulvérulent et de big-bags;

— les prestations concernent:

—— le chargement et le transport depuis l'UVE de Thiverval-Grignon;

—— la réception et le traitement des Refiom dans une installation dûment autorisée soit par inertage suivi d'un enfouissement en ISDD;

—— soit par valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005;

— le détail des prestations, objet du marché, ainsi que les précisions sur la composition des Refiom figurent dans le CCTP du dossier de consultation;

— le traitement de fumées de l'UVE par voie sèche est opérationnel et appliqué à 100 % des déchets incinérés depuis mai 2019.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 002-001773

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de manutention, transport et traitement par inertage ou par valorisation matière des Refiom de l'Unité de Valorisation énergétique (UVE) de Thiverval-Grignon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/02/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS minerals France

Adresse postale: Tour CB21 16, place de l'Iris

Ville: Paris La Défense Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92040

Pays: France

Téléphone: +33 158817056

Fax: +33 158812808

Adresse internet: http://www.suez.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 886 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 35 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transport des REFIOM

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
22/04/2020