2024-OJS9-19401-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: region centre val de loire

Numéro national d'identification: 23450002300028

Adresse postale: dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117

Ville: Orleans

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45041

Pays: France

Courriel: marches-dapee@regioncentre.fr

Téléphone: +33 238703030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.centre-valdeloire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

missions De Controle Technique - accord Cadre A Bons De Commande - realisation De Travaux Au Creps De Bourges (18) sur 2023-2027

Numéro de référence: 23am01ct

II.1.2.

Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit d'intervenir au cours de la période 2023-2027 sur la mise en oeuvre d'une réalisation d'investissements touchant à diverses parties de bâtiment ou d'aménagement extérieur dont la nécessité s'impose.La liste prévisionnelle des travaux est fournie à titre indicative en annexe du présent cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

Lieu principal d'exécution: 48 avenue du Maréchal Juin 18000 Bourges

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 183-570970

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-13147

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/01/2024

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult

Adresse postale: 117 Rue Du Bois Girault

Ville: Saint-Jean-le-Blanc

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45650

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 125 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges

Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/01/2024