194040-2023 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Travaux d'équipement électrique
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dir Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Courriel: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des équipements des tunnels de la dir sud-ouest
Numéro de référence: 22-022-DIR
II.1.2.
Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
pour les tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31):
- astreinte avec interventions curatives hors heures ouvrables ;
-Maintenance préventive et corrective ;
Entretien des équipements électriques (cellules HT, transformateurs, onduleurs, caes ...) ;
- entretien des équipements de ventilation (ventilateurs, capteurs, abris techniques (énergie, isolation, sécurité,...) ;
- entretien des équipements de vidéo et de détection automatique d'incident (dai) ;
- entretien des équipements de la signalisation dynamique;
-entretien des équipements de lutte contre les incendies (réseau et bassin)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
courant fort
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
les prestations se composent notamment de :
- une astreinte durant toute l'année avec interventions curatives hors heures ouvrables ;
- la maintenance préventive et corrective ;
- l'entretien des équipements électriques (cellules HT, transformateurs, onduleurs, caes ...)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai pour intervention d’urgence / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
courant faible
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31)
II.2.4.
Description des prestations
pour les tunnels de Foix (09) et Saint Béat (31):
- astreinte avec interventions curatives hors heures ouvrables ;
-Maintenance préventive et corrective ;
- entretien des équipements de vidéo et de détection automatique d'incident (dai) ;
- entretien des équipements de la signalisation dynamique;
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Délai pour intervention d’urgence / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseau incendie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: tunnel de Foix (Ariège) et Tunnel de Saint-Béat (Haute-Garonne)
II.2.4.
Description des prestations
les prestations se composent notamment de :
- une astreinte durant toute l'année avec interventions curatives hors heures ouvrables;
- la maintenance préventive et corrective ;
- l'entretien des équipements de lutte contre les incendies (réseau et bassin)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaires Dc1 et Dc2 ou le formulaire DUME. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique no 22-022-dir. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique no22-022-dir
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - b.P. 7007
Ville: Toulouse Cédex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2023