194125-2020 - RésultatsFrance-Vannes: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 82/2020 27/04/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPL Équipements du Morbihan agissant au nom et pour le compte de Questembert Communaute
Adresse postale: CS 62054
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56002
Pays: France
Point(s) de contact: Annie Chembel
Courriel: annie.chembel@ead56.fr
Téléphone: +33 297015991
Fax: +33 297015990
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ead56.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Études préalables en environnement (études réglementaires) à l’aménagement du parc d’activités de la Haie à Lauzach
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Études préalables à l’aménagement du parc d’activités de la Haie à Lauzach en matière d’environnement afin d’aboutir à la rédaction du dossier de création de la ZAC et à l’obtention des autorisations environnementales. Le périmètre global d’étude s’établit sur environ 18,8 ha.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution: Lauzach.
II.2.4.
Description des prestations
Études préalables à l’aménagement du parc d’activités de la Haie à Lauzach en matière d’environnement afin d’aboutir à la rédaction du dossier de création de la ZAC et à l’obtention des autorisations environnementales.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au travers de la note méthodologique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché passé est inférieur aux seuils communautaires. Le marché est passé selon une procédure adaptée et ne relève donc pas du champ d'application de la directive.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-SP00000017-00
Intitulé:
Études préalables en environnement (études réglementaires)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quarta
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35136
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Acoustibel
Ville: Chavagne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: H3C Énergies
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 45 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les bureaux de SPL équipements du Morbihan — 8 avenue Edgar Degas à Vannes aux heures d'ouverture des locaux.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Dirreccte des Pays de La Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/04/2020