2023-OJS65-194140-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord

Numéro national d'identification: 22590001801244

Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59047

Pays: France

Courriel: PAP-FS@lenord.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lenord.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lenord.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: conseil Départemental du Nord : Dajap

Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59047

Pays: France

Courriel: pap-fs@lenord.fr

Téléphone: +33 359735536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés

Numéro de référence: 20230388

II.1.2.

Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'Opération comprend trois (3) lots géographiques.Chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : Direction territoriale du Douaisis

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4.

Description des prestations

direction territoriale du Douaisis

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 781 400,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans minimumavec maximum annuel : 195 350 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Direction territoriale du Valenciennois

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4.

Description des prestations

direction territoriale du Valenciennois

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 906 560,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans minimumavec maximum annuel : 226 640 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Direction territoriale de l'avesnois

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

II.2.4.

Description des prestations

direction territoriale de l'avesnois

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 25

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 554 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans minimumavec maximum annuel : 138 500 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Marché conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLa date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement.La phase préparatoire prendra fin le 09/08/2023, date de début d'exécution de chaque lot.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Il n'y a pas de financement par des fonds européens

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/03/2023