1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériels d'oxygénothérapie et d'aspiration pour l'hospitalisation à domicile (HAD) de Haute-Corse.
Description: Location de matériels d'oxygénothérapie et d'aspiration pour l'hospitalisation à domicile (HAD) de Haute-Corse.
Identifiant de la procédure: 8850f932-48dd-49a8-b6be-75d1abba4e03
Identifiant interne: 21-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent dans la zone géographique Centre Corse-Plaine Orientale et Balagne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées. le soumissionnaire doit répondre à l'intégralité des sous lots du lot principal.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels d'oxygénothérapie et d'aspiration pour l'hospitalisation à domicile (HAD) de Haute-Corse
Description: Lot 1 Oxygénothérapie / aspiration CENTRE CORSE-PLAINE ORIENTALE ET BALAGNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51410000 Services d'installation de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectuent sur la zone géographique Centre-Corse, Plaine Orientale et Balagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débute à la date de notification pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Défini dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: établissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code de la justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mme TORACCA Ursula-TSH-Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 495591145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Téléphone: +33 495328866
Télécopieur: +33 495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c030c3a5-70c8-49df-816c-9c0ebb53a23b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 10:38:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194203-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025