Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Autre activité: Agriculture
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
audit pour certifications collectives vdc, hve et certification environnementale niveau 2
Numéro de référence: 2022-13
II.1.2.
Code CPV principal 79212000 Services d'audit
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la certification individuelle d'exploitations Haute Valeur Environnementale (Hve), Viticulture Durable en Champagne (Vdc) et Certification Environnementale niveau 2 (Ce2) par voie collective pour les Chambres d'agriculture de l'aube et de la Marne.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans) de :- lot 1 : 320 000 euro(s) HT- lot 2 : 21 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 340 400,00 EUR
Lieu principal d'exécution:
département de l'aisne / Département de l'aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Seine et Marne
II.2.4.
Description des prestations
certification collective viticole
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Lieu principal d'exécution:
département de l'aisne / Département des Ardennes / Département de l'aube / Département de la Marne / Département de la Haute-Marne / Département de la Meuse / Département de ...(voir Dce)
II.2.4.
Description des prestations
certification collective agricole
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-715805
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:
certification collective viticole
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 24/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne