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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par carte accréditive de paiement pour le groupement de commandes entre le conseil départemental de la nièvre et le service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
Description: Fourniture de carburant par carte accréditive de paiement pour le groupement de commandes entre le conseil départemental de la nièvre et le service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
Identifiant de la procédure: 8cbbe0e7-644a-4a19-b830-1beb171ea1ff
Avis précédent: 727455-2023
Identifiant interne: 2023-0012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Chatillon en bazois
Description: Chatillon en bazois
Identifiant interne: Chatillon en bazois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lucenay les aix
Description: Lucenay les aix
Identifiant interne: Lucenay les aix
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Nevers saint eloi
Description: Nevers saint eloi
Identifiant interne: Nevers saint eloi
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _70%Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule_ 10%Délais liés aux cartes_ 10%Valeur technique de la carte_ 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Saint honoré les bains
Description: Saint honoré les bains
Identifiant interne: Saint honoré les bains
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Entrains sur nohain
Description: Entrains sur nohain
Identifiant interne: Entrains sur nohain
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Ciez
Description: Ciez
Identifiant interne: Ciez
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Pouilly sur loire
Description: Pouilly sur loire
Identifiant interne: Pouilly sur loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Saint andré en morvan
Description: Saint andré en morvan
Identifiant interne: Saint andré en morvan
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Luzy
Description: Luzy
Identifiant interne: Luzy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Cosne sur loire
Description: Cosne sur loire
Identifiant interne: Cosne sur loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _70%Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule_ 10%Délais liés aux cartes_ 10%Valeur technique de la carte_ 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Ouroux en morvan
Description: Ouroux en morvan
Identifiant interne: Ouroux en morvan
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Premery
Description: Premery
Identifiant interne: Premery
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Decize
Description: Decize
Identifiant interne: Decize
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bouhy
Description: Bouhy
Identifiant interne: Lot n°4: Bouhy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Brinon sur beuvron
Description: Brinon sur beuvron
Identifiant interne: Brinon sur beuvron
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Champlemy
Description: Champlemy
Identifiant interne: Champlemy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Brassy
Description: Brassy
Identifiant interne: Brassy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Chantenay saint imbert
Description: Chantenay saint imbert
Identifiant interne: Chantenay saint imbert
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Semelay
Description: Semelay
Identifiant interne: Semelay
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Cercy la tour
Description: Cercy la tour
Identifiant interne: Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Moulins engilbert
Description: Moulins engilbert
Identifiant interne: Moulins engilbert
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Chiddes
Description: Chiddes
Identifiant interne: Chiddes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: Varzy
Description: Varzy
Identifiant interne: Varzy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Fours
Description: Fours
Identifiant interne: Fours
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Moux en morvan
Description: Moux en morvan
Identifiant interne: Moux en morvan
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Crux la ville
Description: Crux la ville
Identifiant interne: Crux la ville
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arquian
Description: Arquian
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Clamecy
Description: Clamecy
Identifiant interne: Clamecy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Donzy
Description: Donzy
Identifiant interne: Donzy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Montreuillon
Description: Montreuillon
Identifiant interne: Montreuillon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Alligny cosne
Description: Alligny cosne
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Chateau-chinon
Description: Chateau-chinon
Identifiant interne: Chateau-chinon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: La charité sur loire
Description: La charité sur loire
Identifiant interne: La charité sur loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Larochemillay
Description: Larochemillay
Identifiant interne: Larochemillay
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: Tannay
Description: Tannay
Identifiant interne: Tannay
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: Saint pierre le moutier
Description: Saint pierre le moutier
Identifiant interne: Saint pierre le moutier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Saint amand en puisaye
Description: Saint amand en puisaye
Identifiant interne: Saint amand en puisaye
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: La sangsue
Description: La sangsue
Identifiant interne: La sangsue
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Corbigny
Description: Corbigny
Identifiant interne: Corbigny
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Billy sur oisy et oisy
Description: Billy sur oisy et oisy
Identifiant interne: Billy sur oisy et oisy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Imphy
Description: Imphy
Identifiant interne: Imphy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: La machine
Description: La machine
Identifiant interne: La machine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Saint benin d'azy
Description: Saint benin d'azy
Identifiant interne: Saint benin d'azy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: Véhicules du sdis et du conseil départemental 58 effectuant des déplacements en france, nevers inclu
Description: Véhicules du sdis et du conseil départemental 58 effectuant des déplacements en france, nevers inclu
Identifiant interne: Véhicules du sdis et du conseil départemental 58 effectuant des déplacements en france, nevers inclus
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lormes
Description: Lormes
Identifiant interne: Lormes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: Saint saulge
Description: Saint saulge
Identifiant interne: Saint saulge
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Dampierre sous bouhy
Description: Dampierre sous bouhy
Identifiant interne: Dampierre sous bouhy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix: 70% Eloignement de la station par rapport au lieu de remisage du véhicule: 10% Délais liés aux cartes: 10% Valeur technique de la carte: 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative + article R2182-1 du Code de la Commande Publique) : Durée du délai de suspension avant la signature du marché public : Envoi courrier de la notification de rejet : 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre ? la notification du marché interviendra à expiration de ce délai - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 645 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0047
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 47
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0047
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 47
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 31
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Total énergies marketing france
Offre:
Identifiant de l’offre: Total lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Total lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0043
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 43
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0043
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 43
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Siplec-société d'importation leclerc Service carte carburant pro leclerc
Offre:
Identifiant de l’offre: Siplec leclerc - lot 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Siplec leclerc - lot 33
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Endered fleet pro - lot 21
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Siplec-société d'importation leclerc Service carte carburant pro leclerc
Offre:
Identifiant de l’offre: Siplec leclerc - lot 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Siplec leclerc - lot 25
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Total énergies marketing france
Offre:
Identifiant de l’offre: Total lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Total lot 17
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 23
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Siplec-société d'importation leclerc Service carte carburant pro leclerc
Offre:
Identifiant de l’offre: Siplec leclerc lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Siplec leclerc - lot 14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro lot 7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 40
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 40
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Thevenin ducrot distribution
Offre:
Identifiant de l’offre: Thevenin ducrot lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Thevenin ducrot lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 24
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0046
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 46
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0046
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 46
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 29
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0044
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Total énergies marketing france
Offre:
Identifiant de l’offre: Total - lot 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Total lot 20
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 41
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 41
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro lot 16
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Total énergies marketing france
Offre:
Identifiant de l’offre: Total lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Total lot 5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro lot 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Siplec-société d'importation leclerc Service carte carburant pro leclerc
Offre:
Identifiant de l’offre: Siplec leclerc - lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Siplec leclerc - lot 19
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 36
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 27
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Total énergies marketing france
Offre:
Identifiant de l’offre: Total - lot 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Total - lot 28
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 22
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro lot 11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0045
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 45
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0045
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 45
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 37
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0042
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fleet pro sas
Offre:
Identifiant de l’offre: Edenred fleet pro - lot 42
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0042
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Edenred fleet pro - lot 42
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Total énergies marketing france
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Ville: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France
Téléphone: 01-57-84-00-07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0020, LOT-0017, LOT-0005, LOT-0028
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fleet pro sas
Numéro d’enregistrement: 814 420 980 00025
Ville: Malakoff
Pays: France
Téléphone: 01-85-78-12-65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0047, LOT-0024, LOT-0045, LOT-0042, LOT-0029, LOT-0007, LOT-0041, LOT-0046, LOT-0037, LOT-0011, LOT-0023, LOT-0040, LOT-0010, LOT-0021, LOT-0016, LOT-0043, LOT-0031, LOT-0022, LOT-0036, LOT-0027
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Thevenin ducrot distribution
Numéro d’enregistrement: 35286063901858
Ville: Chevigny saint sauveur
Code postal: 21800
Pays: France
Téléphone: 03-80-48-44-27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Pays: France
Téléphone: 03-80-73-91-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la nièvre
Numéro d’enregistrement: 28580001700029
Ville: Varennes-vauzelles
Pays: France
Téléphone: 03-86-60-37-16
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Siplec-société d'importation leclerc Service carte carburant pro leclerc
Numéro d’enregistrement: 315 281 113 00052
Ville: Ivry sur seine
Code postal: 94859
Pays: France
Téléphone: 0820-00-11-12
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0025, LOT-0033, LOT-0019
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ceaf32c-04c6-440e-9d91-eab945695164 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 08:31:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194335-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024