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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Savigny sur Orge
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, livraison; installation et monatge de mobiliers pour la VIlle de Savigny-sur-Orge
Description: Achat, livraison, installation et le montage de mobiliers administratif (pour les services administratifs), mobiliers pour les 18 écoles de la Ville, mobiliers pour la petite enfance (les crèches).
Identifiant de la procédure: 9d7a4cd8-92d0-4522-9aee-9c18d6edddf1
Avis précédent: 696344-2023
Identifiant interne: 23.17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier administratif
Description: Achat de mobiliers administratifs pour la Ville de Savigny-sur-Orge ainsi CCAS.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous les services administratifs ainsi que le CCAS,de la Ville
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Achat de mobilier pour tous les services administratifs ainsi que le CCAS de la ville
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Savigny sur Orge
Organisation qui signe le contrat: Savigny sur Orge
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires
Description: achat de mobilier pour les écoles de la Ville
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Achat de mobilier des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Savigny-sur-Orge
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé sur le montant total HT du DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Savigny sur Orge
Organisation qui signe le contrat: Savigny sur Orge
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier petite enfance pour les crèches
Description: achat de mobiliers pour les crèches de la Ville
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Achat de mobilier pour crèches de la ville
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur envoie par lettre recommandée au moins trois mois avant le terme sa volonté de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé sur le montant total du BPU
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.....
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Savigny sur Orge
Organisation qui signe le contrat: Savigny sur Orge
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRUNEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: 955009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23.17 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Savigny sur Orge
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS DPC
Offre:
Identifiant de l’offre: 955010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23.17 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Savigny sur Orge
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DAILLOT INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 955011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23.17 lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Savigny sur Orge
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Savigny sur Orge
Numéro d’enregistrement: 21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge 48 Avenue Charles de Gaulle
Ville: Savigny-sur-Orge
Code postal: 91600
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169544060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRUNEAU
Numéro d’enregistrement: 34395813800012
Ville: COURTABOEUF
Code postal: 91948
Pays: France
Téléphone: 0160380980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS DPC
Numéro d’enregistrement: 38365393800027
Ville: BRESSUIRE
Code postal: 79300
Pays: France
Téléphone: 0549652422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DAILLOT INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement: 53142571800016
Ville: BAN DE LAVELINE
Code postal: 88520
Pays: France
Téléphone: 0329517748
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e06427f1-6b08-4a5f-9ab3-a79a236ff872 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 09:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194397-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024