194564-2023 - RésultatsFrance-Annecy: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: HALPADES
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: llafrasse@prestades.com
Téléphone: +33 450100002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.halpades.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_910322.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MISSION MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE+OPC - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 48 LOGEMENTS RESIDENCE AUTONOMIE P. AGEES ET 12 LOGEMENTS HABITAT INCLUSIF P. HANDICAPEES A CLUSES (74300)
Numéro de référence: 0000/CTR
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
MISSION MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE+OPC - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 48 LOGEMENTS RESIDENCE AUTONOMIE P. AGEES ET 12 LOGEMENTS HABITAT INCLUSIF P. HANDICAPEES A CLUSES (74300)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 443 923,32 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution: CLUSES (74300) CLUSES (74300)
II.2.4.
Description des prestations
MISSION MAITRISE D'OeUVRE BASE+EXE+OPC - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 48 LOGEMENTS RESIDENCE AUTONOMIE P. AGEES ET 12 LOGEMENTS HABITAT INCLUSIF P. HANDICAPEES A CLUSES (74300)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018247
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRIERE ARCHITECTES
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 443 923,32 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI LYON
Ville: LYON
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2023