194756-2026 - Résultats
Belgique – Voitures particulières – Leasing 4 véhicules
OJ S 56/2026 20/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Finances
Adresse électronique: finprocurement@minfin.fed.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Leasing 4 véhicules
Description: Le SPF Finances souhaite acquérir 4 véhicules en leasing
Identifiant de la procédure: 5ed83926-2095-4c6b-8a25-6367e89babe3
Identifiant interne: FIN/2025/042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Leasing véhicule Documentation Patrimoniale
Description: Le leasing d’un véhicule zero emission avec caractère représentatif et l’installation d’une borne de recharge pour l’administrateur général de l’Administration générale de la Documentation Patrimoniale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: voir cahier spécial des charges
Critère: 
Type: Qualité
Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Leasing véhicule Fiscalité
Description: Le leasing d’un véhicule zero emission avec caractère représentatif et l’installation d’une borne de recharge pour l’administrateur général de l’Administration générale de la Fiscalité.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: voir cahier spécial des charges
Critère: 
Type: Qualité
Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 11, 14, 15, 23, 24, 31, 43, 45, 46 et 47 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à se voir attribuer un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par la violation qu’il allègue peut introduire un recours devant le Conseil d’État, soit en suspension dans un délai de 15 jours, soit en annulation dans un délai de 60 jours, contre les documents de marché annexés au présent avis, à compter de la publication de celui-ci. Concernant les décisions prises dans le cadre du présent marché (sélection et/ou attribution), les voies de recours seront mentionnées dans ces décisions. Des informations complémentaires sur les formes, délais et procédures applicables peuvent être consultées sur le site du Conseil d’État : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_adm&lang=fr. Dans le cas où vous introduisez un recours, veuillez en informer le pouvoir adjudicateur par email à l’adresse suivante : finprocurement@minfin.fed.be
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Leasing véhicule Douanes et Accises
Description: Le leasing d’un véhicule zero emission avec caractère représentatif pour l’administrateur de l'Administration des opérations au sein des Douanes et Accises.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: voir cahier spécial des charges
Critère: 
Type: Qualité
Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Leasing véhicule Budget et Contrôle de la gestion
Description: Le leasing d’un véhicule zero emission avec caractère représentatif pour le Directeur du Service d’encadrement Budget et Contrôle de la Gestion.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: voir cahier spécial des charges
Critère: 
Type: Qualité
Description: voir cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier spécial des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 966,12 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT/PERCEEL-4: BelfiusAutoLease
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 41 567,04 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: FIN/2025/042/4/1
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 41 567,04 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 41 567,04 EUR
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT/PERCEEL-1: BelfiusAutoLease
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 44 757,36 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: FIN/2025/042/1/1
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 44 757,36 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 45 945,72 EUR
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT/PERCEEL-3: BelfiusAutoLease
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 43 641,72 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: FIN/2025/042/3/1
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 43 641,72 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 43 641,72 EUR
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Finances
Numéro d’enregistrement: 0308357159_4817
Département: SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale: North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone: +32 00000000
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=4817&includeOrganisationChildren=true
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Département: SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BELFIUS AUTO LEASE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0461783247_d8cacb83-102b-44a7-af71-b1e6da7ebffe
Adresse postale: Luchthaven Brussel Nationaal 1K
Ville: Zaventem
Code postal: 1930
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 374dd9d8-63b1-4c43-aaf5-96b1f50ea6f7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 194756-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026