194847-2023 - Mise en concurrenceFrance-Versailles: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du Département des Yvelines pour la mise en oeuvre de ses programmes de subventions dont Prior' Yvelines
Numéro de référence: 20230418
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de la nouvelle politique départementale, la Direction Ville et Habitat du Département recherche une Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur trois volets d'expertise pour l'appuyer dans le déploiement de ses programmes, en particulier de son programme phare : Prior' Yvelines.Lot 1 : une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logementslot 2 : une Amo Ambitions écologique et environnementale des projetslot 3 : une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 - amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: 2, place André Mignot 78012 - versailles cedex
II.2.4.
Description des prestations
une Amo Programmation résidentielle, étude des marchés et besoins logements dont l'ambition est de pouvoir établir un diagnostic des besoins locaux en matière de logements, du fonctionnement du marché local et de l'adéquation avec la programmation résidentielle envisagée par la collectivité candidate, à l'appui de son dossier de candidature et des éléments complémentaires éventuellement fournis par cette dernière. In fine, cette Amo devra pouvoir confirmer ou challenger la programmation logements proposée par les collectivités candidates et leurs opérateurs - à l'échelle communale et à l'échelle des projets résidentiels ou de rénovation urbaine accompagnés. L'Opportunité de mobiliser cette Amo sera confirmée au cas par cas, au regard des études déjà réalisées en la matière et de leur ancienneté
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix: Noté sur la base du montant total du Dqe / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 - amo Ambitions écologiques et environnementales des projets
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: 2, place André Mignot 78012 - versailles cedex
II.2.4.
Description des prestations
une Amo Ambitions écologique et environnementale des projets qui doit permettre, au travers d'une grille d'analyse multicritères, d'expertiser l'intégration des enjeux écologiques et environnementaux des projets sollicitant les subventions départementales et de challenger les projets sur leur niveau d'ambitions, en amont de la conclusion d'une convention. La mobilisation de cette Amo doit permettre de s'assurer que les projets accompagnés au titre de Prior'Yvelines prennent la pleine mesure des défis induits par le changement climatique et se dotent d'une ambition réelle et forte en la matière. Le Département attend des projets qu'il soutiendra qu'ils soient exemplaires en matière de qualités de vie et d'usages pour leurs habitants
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix: Noté sur la base du montant total du Dqe / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 - amo Analyse du montage et du financement des projets
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: 2, place André Mignot 78012 - versailles cedex
II.2.4.
Description des prestations
une Amo Montage et bilan qui devra apporter une expertise quant au montage opérationnel et économique des projets sollicitant le soutien financier de Prior'Yvelines (logements, équipements publics, opérations d'aménagement et d'espaces publics). Cette Amo doit permettre d'aboutir à une proposition de montant et de taux de subvention cohérente au regard des besoins et du mode de financements des opérations précitées. Elle sera mobilisée de manière systématique dans le cadre du second Aap Prior'Yvelines et de manière ponctuelle pour d'autres programmes de subventions de la Dvh (dans le cadre de subventions supérieures à 750 K euro(s) ) ou bien pour réexaminer ponctuellement la maquette financière de certaines opérations ayant mobilisé le premier Aap Prior'Yvelines
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix: Noté sur la base du montant total du Dqe / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats sont tenus de présenter leurs candidatures et leurs offres par voie électronique, avec ou sans le formulaire Dume.Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT annuel.Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mixte, c'est-à-dire pouvant s'exécuter à la fois par l'émission de bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) et par la conclusion de marchés subséquents, en application du Code de la commande publique (Ccp).La forme de chaque accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire que chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/03/2023