194860-2023 - RésultatsFrance-Besançon: Travaux de fouille et de terrassement
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte d'énergies du Doubs
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: technique@syded.fr
Téléphone: +33 381817303
Fax: +33 381817307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syded.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.syded.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Equipements publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et le génie civil de télécommunication
II.1.2.
Code CPV principal
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à marchés subséquents suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique : Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 32 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 34993000 Éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: le lieu d'exécution des travaux est le territoire du département du Doubs, excepté les dix communes situées à l'extrémité sud du département
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à marchés subséquents suivant les articles R2124-1 et 2, R2161-1 à 5, R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique : Travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 205-583502
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202301
Lot nº: 202301
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sbtp
Numéro national d'identification: 75620026700026
Adresse postale: 8 avenue Arsène d'arsonval BP 8102
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: standard@sb-tp.fr
Téléphone: +33 047445234
Adresse internet: https://www.viviany.fr/sbtp
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202302
Lot nº: 202302
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo reseaux est
Numéro national d'identification: 38128710100111
Adresse postale: agence de Bourgogne Franche-Comté 46c rue Paul Sabatier Prolongée
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71530
Pays: France
Courriel: agence-re-champforgeuil@equans.com
Téléphone: +33 385430751
Adresse internet: https://www.equans.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202303
Lot nº: 202303
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: balossi marguet
Numéro national d'identification: 32313892500033
Adresse postale: 10 rue des Fritillaires
Ville: Morteau
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25500
Pays: France
Courriel: balossi@balossimarguet.fr
Téléphone: +33 381676820
Adresse internet: https://www.balossimarguet.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202304
Lot nº: 202304
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: snctp
Numéro national d'identification: 01705066700017
Adresse postale: 10 rue du Docteur Quignard
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21059
Pays: France
Courriel: scntp.canalisation@rogermartin.fr
Téléphone: +33 380738020
Adresse internet: https://www.rogermartin.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202305
Lot nº: 202305
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: haefeli sas
Numéro national d'identification: 67555024800016
Adresse postale: za de la Saline rue des Berniers
Ville: Lure
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70200
Pays: France
Courriel: contact@haefeli.fr
Téléphone: +33 384890280
Adresse internet: https://www.vinci.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202306
Lot nº: 202306
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogea rhone alpes
Numéro national d'identification: 34435244800569
Adresse postale: za de la Craye Zone Europolys II 13 rue des Pins
Ville: Autechaux
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25110
Pays: France
Courriel: sogea.franchecomte@vinci-construction.fr
Téléphone: +33 381840955
Adresse internet: https://www.vinci.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202307
Lot nº: 202307
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie citynetworks
Adresse postale: 17 chemin de Rougemont
Ville: Foucherans
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39100
Pays: France
Courriel: infra.besancon@spie.com
Téléphone: +33 036326812
Adresse internet: https://www.spie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202308
Lot nº: 202308
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sobeca
Numéro national d'identification: 70378024700622
Adresse postale: agence de Chemaudin rue de Quercus
Ville: Chemaudin-et-Vaux
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25320
Pays: France
Courriel: besancon@sobeca.fr
Téléphone: +33 381532022
Adresse internet: https://www.firalp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202309
Lot nº: 202309
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: demongeot
Numéro national d'identification: 77818995100016
Adresse postale: 12 rue du Cluj BP 47443
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21074
Pays: France
Courriel: demongeot@rogermartin.fr
Téléphone: +33 380787980
Adresse internet: https://www.rogermartin.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002310
Lot nº: 202310
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues energies et services
Numéro national d'identification: 77566387303198
Adresse postale: 183 chemin des Bruyères
Ville: Cuisery
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71290
Pays: France
Courriel: cuisery@bouygues-es.com
Téléphone: +33 357634412
Adresse internet: https://www.bouygues-es.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 202311
Intitulé:
accord-Cadre à marchés subséquents sur les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et génie civil de télécommunication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage energie systemes
Numéro national d'identification: 38875870800084
Adresse postale: alsace Franche Comté rue du Maloubier
Ville: Chemaudin-et-Vaux
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25320
Pays: France
Courriel: mairie-noelle.albertini@eiffage.com
Téléphone: +33 381586957
Adresse internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2023