2019-OJS82-195366-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syctom

Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75001

Pays: France

Point(s) de contact: M. Jacques Gautier, président

Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr

Téléphone: +33 140131739

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333447&orgAcronyme=d8e

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342430&orgAcronyme=d8e

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de bicarbonate de sodium et traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane

Numéro de référence: 19030

II.1.2.

Code CPV principal
24313320 Bicarbonate de sodium

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, dont l'objet est la fourniture de bicarbonate de sodium et le traitement des produits sodiques résiduaires de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d'Isséane. Le bicarbonate de sodium est utilisé au niveau du système de traitement des fumées de l'usine pour limiter la teneur en polluants des gaz de combustion émis en sortie de cheminée. Les Produits sodiques résiduaires (PSR) sont captés par les filtres à manches de l'UVE. Ces sous-produits sont constitués de cendres résiduelles, des produits issus de la réaction des acides avec le bicarbonate de sodium, du coke de lignite, ainsi que les résidus de ces 2 derniers éléments en excès. Les prestations demandées comprennent toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la fourniture de bicarbonate de sodium ainsi qu'au transport et au traitement des produits sodiques résiduaires de l'UVE d'Isséane.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24313320 Bicarbonate de sodium

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Île-de-France.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour la même période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans, sauf dénonciation expresse par le Syctom par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant la date anniversaire de notification du présent marché.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.

Capacité professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2019 Heure locale: 15:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2019 Heure locale: 15:30

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cette date est purement indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Sous-critères environnementaux et techniques: 50 pts dont:

— qualité du bicarbonate de sodium (performances, dosage, propriétés physico-chimique): 4 pts,

— impact environnemental de la production de bicarbonate de sodium: exploitation des sols et des terrains pour le sel et le calcaire (stabilité, entretien écologique...): 5 pts,

— impact énergétique du procédé de production (consommation énergétique, type de combustible, ....): 3 pts,

— impact environnemental du transport du bicarbonate de sodium et des PSR: bilan Co2 du transport (sur la base du scénario de consommation): 10 pts,

— recours à des motorisations alternatives propres: 3 pts,

— impact environnemental du traitement des PSR: type du traitement (hiérarchisation des modes de traitement: recyclage, valorisation, élimination): 10 pts,

— impact énergétique du traitement: analyse du cycle de vie (procédés, réactifs...) sur la base du scénario de consommation: 3 pts,

— continuité de service (centre de secours, redondance des équipements, gestion des incidents...) et réactivité: 10 pts,

— communication avec le Syctom (interlocuteurs, rapports, logiciel support...): 2 pts.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/04/2019