2023-OJS65-195557-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dgddi

Adresse postale: 11 rue des Deux communes

Ville: Montreuil

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Dg-fin2@douane.finances.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Douane.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité

Numéro de référence: 2022-03

II.1.2.

Code CPV principal
80411200 Cours de conduite

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché vise à permettre la formation des différents chauffeurs de la DGDDI à la conduite en sécurité. Le marché est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la formation des agents des brigades des douanes aux techniques de base de la conduite préventive. Le lot 2 a pour objet la formation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents de la DNRED et du SEJF (service d'enquêtes Judiciaires des Finances) réalisant des interventions dans des conditions extrêmes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 545 533,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite opérationnelle

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80411200 Cours de conduite

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

le lot 2 a pour objet laformation à la conduite opérationnelle, et est destiné aux agents de la DNRED et du SEJF (service d'enquêtesjudiciaires des Finances) réalisant des interventions dans des conditions extrêmes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 040-102466

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-03

Lot nº: 2

Intitulé:

formation des chauffeurs de la DGDDI à la conduite opérationnelle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: utac event et FORMATION

Adresse postale: avenue Georges BOILLOT

Ville: Linas

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 91310

Pays: France

Courriel: Dg-fin2@douane.finances.gouv.fr

Adresse internet: http://utacceram.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 1 430 400,00 EUR / Offre la plus élevée: 2 545 533,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 6 rue Louise Weiss,

Ville: Paris Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif,

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/03/2023