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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de la signalisation tricolore et lumineuse sur les routes départementales
Description: La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Description : les prestations comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé. Six carrefours à feux sont concernés. Accord-cadre mono attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel : 7500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2024
Identifiant de la procédure: c3e7960f-07ba-4d9e-83c2-8ae6518c9030
Identifiant interne: 24FS-DAJCP-2121-Q
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 165,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes, avec un montant minimum de 7500 euro(s) Ht et un maximum de 30000 euro(s) Ht annuels. La valeur du marché correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois 1 an). Le montant du marché attribué correspond à la commande indicative type pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance de la signalisation tricolore et lumineuse sur les routes départementales
Description: La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Description : les prestations comprennent la maintenance des installations et le remplacement du matériel accidenté ou dégradé. Six carrefours à feux sont concernés. Accord-cadre mono attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum annuel : 7500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est avril 2024
Identifiant interne: S-PF-50514
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et au plus tôt le 3 avril 2024, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 99 440,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0016-1
Titre: Maintenance de la signalisation tricolore et lumineuse sur les routes départementales
Date de conclusion du marché/concession: 29/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42000
Pays: France
Point de contact: SERVICE COMMANDE PUBLIQUIE
Téléphone: 0477484323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Av De Saint Marcellin
Ville: Bonson
Code postal: 42160
Pays: France
Téléphone: 04 13 64 03 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e63b502-d982-48c8-adb2-406ff6ed774d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 12:11:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195844-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024