195951-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Travaux de décontamination du sol
OJ S 66/2023 03/04/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69347
Pays: France
Courriel: Christine.cochinard@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272979
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263801&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
daf_2023_000592
Numéro de référence: DAF_2023_000592
II.1.2.
Code CPV principal
45112340 Travaux de décontamination du sol
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de diagnostics pyrotechniques et la réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique au profit des sites de l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Lyon (projets ESID 22 145 à 147)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
esid-22-145
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol, 90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution: départements : 01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74
II.2.4.
Description des prestations
zone Nord - départements concernés : 01-03-07-15-26-38-42-43-63-69-73-74
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire de notification, pour une durée de 12 mois - soit par décision expresse, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
esid-22-146
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol, 90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution: départements concernés : 2a-2b-04-05-06-13-83-84
II.2.4.
Description des prestations
zone Sud-Est et Corse - départements concernés : 2a-2b-04-05-06-13-83-84
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire de notification, pour une durée de 12 mois - soit par décision expresse, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
esid-22-147
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112340 Travaux de décontamination du sol, 90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution: épartements concernés : 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82
II.2.4.
Description des prestations
zone Sud-Ouest : départements concernés : 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois à compter du lendemain de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois : - soit tacitement à la date anniversaire de notification, pour une durée de 12 mois - soit par décision expresse, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants. L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications de DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les offres seront exclusivement remises par voie électronique sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à christine.cochinard@intradef.gouv.fr ou, en cas d'absence, à laurence.courtois@intradef.gouv.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/03/2023