2023-OJS66-195970-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca epernay coteaux et plaine champagne

Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526

Ville: Epernay Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51331

Pays: France

Courriel: marches@epernay-agglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26084

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26084

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26084

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: epernay agglo champagne

Adresse postale: 2 rue de reims

Ville: Epernay Cedex

Code NUTS: FRF23 Marne

Code postal: 51331

Pays: France

Courriel: marches@epernay-agglo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: epernay agglo champagne

Adresse postale: 2 rue de reims BP 505

Ville: Epernay Cedex

Code postal: 51331

Pays: France

Courriel: marches@epernay-agglo.fr

Code NUTS: FRF23 Marne

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.xmarches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023-15ca nettoyage des batiments D'Epernay agglo champagne-

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: territoire d'epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex

II.2.4.

Description des prestations

vitreries de divers sites d'epernay Agglo Champagne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre est conclu à compter de :-Lot 1 : à compter du 1er octobre 2023 et du 1er janvier 2024 selon les sites-lot 2 : à compter du 1er janvier 2024-lot 3 : à compter du 1er octobre 2023le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: territoire d'epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage et entretien des espaces aquatiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF23 Marne

Lieu principal d'exécution: territoire d'epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex

II.2.4.

Description des prestations

entretien de divers sites d'epernay Agglo Champagne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, il est ainsi disponibleà l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.frIl est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises sur la plateforme de dématérialisation.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adressesuivante : http://www.xmarches.frAucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par conséquence, la transmission des documentssur un support électronique autre que le profil acheteur (CD-ROM, clé USB, courriels...) n'est pasautorisée.Il est rappelé que seule la date de réception de l'offre par la plate-forme est prise en compte et enaucun cas, la date d'envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé ausoumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soitdéposée dans les délais impartis.objet du marché :2023-15ca nettoyage des batiments D'Epernay AGGLO ChampagneL'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :Pour le lot 1 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel des prestations de nettoyage des vitres de différents sites.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.pour le lot 2 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montantmensuel des prestations dites " habituelles "- une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour prestations effectuées dans un périmètre dit " élargi ", c'est-à-dire pour le nettoyage et l'entretien d'autres zones.pour le lot 3 :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant mensuel des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d'hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques et ponctuels.le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Lot(S)Désignationmaximum Ht01vitreries de divers sites d'epernay Agglo Champagne40 000,00 ¤02nettoyage et entretien des espaces aquatiques200 000,00 ¤03entretien de divers sites d'epernay Agglo Champagne200 000,00 ¤ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.les lots 1 et 2 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable.il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors dutéléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (" Poser une question "), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2023