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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNERGIE SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS de NETTOYAGE des LOCAUX pour les différents sites de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ et de SYNERGIE
Description: PRESTATIONS de NETTOYAGE des LOCAUX pour les différents sites de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MOSELLE METROPOLE METZ et de SYNERGIE
Identifiant de la procédure: c9e8488f-3983-4f89-9120-6479999fa718
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services centraux Metz Foch (siège)
Description: Services centraux Metz Foch (siège)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis de publication antérieur JOUE : N° 2023/S193-604651
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total de la prestation FORFAITAIRE, selon DPGF Coût total des prestations à la demande, selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale déployée pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SYNERGIE pépinières Metz Camoufle et Florange
Description: SYNERGIE pépinières Metz Camoufle et Florange
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis de publication antérieur JOUE : N° 2023/S193-604651
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale déployée pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total de la prestation FORFAITAIRE, selon DPGF Coût total des prestations à la demande, selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SYNERGIE SA
Organisation qui exécute le paiement: SYNERGIE SA
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CCI S-HUB Yutz
Description: CCI S-HUB Yutz
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis de publication antérieur JOUE : N° 2023/S193-604651
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale déployée pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: o Coût total de la prestation FORFAITAIRE, selon DPGF :Coût total des prestations à la demande, selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CCI Sarrebourg
Description: CCI Sarrebourg
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total de la prestation FORFAITAIRE, selon DPGF Coût total des prestations à la demande, selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale déployée pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CCI Metz Chaptal
Description: CCI Metz Chaptal
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avis de publication antérieur JOUE : N° 2023/S193-604651
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût total de la prestation FORFAITAIRE, selon DPGF Coût total des prestations à la demande, selon DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale déployée pour le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui exécute le paiement: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 535 270,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARONET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CARONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023/AOO/07.03
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DERICHEBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023/AOO/07.04
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROPRETE ET MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROPRETE ET MAITENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023/AOO/07.02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROPRETE ET MAINTENANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PROPRETE ET MAINTENANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023/AOO/07.01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DERICHEBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023/AOO/07.05
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CARONET SAS
Numéro d’enregistrement: 65658007300020
Adresse postale: 20 rue Nationale Brême d'Or
Ville: SPICHEREN
Code postal: 57350
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387846161
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNERGIE SA
Numéro d’enregistrement: 34851521400016
Adresse postale: Rue Lavoisier - ZI Ste Agathe
Ville: Florange
Code postal: 57190
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382820984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROPRETE ET MAINTENANCE
Numéro d’enregistrement: 39076753100044
Adresse postale: 107 voie de la Liberté
Ville: SCY CHAZELLES
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387365624
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE SAS
Numéro d’enregistrement: 70202111400815
Adresse postale: 11 rue du bois d'Orly Zone Actisud Dunil
Ville: AUGNY
Code postal: 57685
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387384800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle
Numéro d’enregistrement: 18572202200018
Adresse postale: 10 - 12 avenue Foch BP 70330
Ville: Metz
Code postal: 57016
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387523117
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038 BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c4e2c45-ebf1-432c-b29e-6d3f8ecf6f3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 10:12:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196007-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024