2023-OJS66-196032-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: c-c-dombes-saone-vallee

Ville: Trévoux Cedex

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01602

Pays: France

Courriel: q.portier@ccdsv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ccdsv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

emission de titres restaurant

Numéro de référence: 23PAOS04

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de service d'émission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Le marché recours à la technique d'achat de l'accord-cadre

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

II.2.4.

Description des prestations

emission de titres restaurant pour les services de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché peut être tacitement reconduit trois fois par périodes d'un an.

le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au prestataire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

capacité manifeste à exécuter le marché a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). B) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). C) Les déclarations suivantes : - une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; d) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacité économique et financière manifestement suffisante pour exécuter le marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

capacité technique et professionnelle manifestement suffisante pour exécuter le marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ; b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 487635000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/03/2023