196176-2024 - Résultats
France – Travaux de débroussaillage – Marché public de travaux relatifs à la gestion des espèces exotiques envahissantes du site du Vignois
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Adresse électronique: dce@siah-croult.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de travaux relatifs à la gestion des espèces exotiques envahissantes du site du Vignois
Description: Marché public de travaux relatifs à la gestion des espèces exotiques envahissantes du site du Vignois
Identifiant de la procédure: 3f962cfa-3992-4dbe-8fd4-e888b53a7f2a
Identifiant interne: Marché E24 lot 7
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en application de l'article 142 modifié (par l'article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique) de la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de travaux relatifs à la gestion des espèces exotiques envahissantes du site du Vignois
Description: Marché public de travaux relatifs à la gestion des espèces exotiques envahissantes du site du Vignois
Identifiant interne: Marché E24 - lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un marché ordinaire d'une durée d'un an maximum. Le marché est consultable dans les locaux du SIAH sous réserve des secrets protégés par la loi.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: valeur de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 68 585,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: soumissionnaire - SETHY
Chef de file du soumissionnaire: Entreprise SETHY
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 1 - SETHY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché E24 lot 7
Titre: Marché public de travaux relatifs à la gestion des espèces exotiques envahissantes du site du Vignois (Marché E24 lot n°7)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Siah Croult et Petit Rosne
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Entreprise SETHY
Numéro d’enregistrement: 388 201 428 000 58
Ville: Bâtiment 2 - Parc d'Activités de la Clef de Saint-Pierre Rond-Point de l'Épine des Champs CS 10565 78990 ELANCOURT
Pays: France
Adresse électronique: sethy@sethy.eu
Téléphone: 01 30 66 49 07
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siah Croult et Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Ville: Bonneuil en france
Code postal: 95500
Pays: France
Adresse électronique: dce@siah-croult.org
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 Boulevard de l'hautil- BP 30322- 95027 Cergy Pontoise Cedex
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da621361-6af8-4bda-9ac8-71b40a7378ee  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 14:22:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196176-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024