2024-OJS9-19622-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois

Numéro national d'identification: 21920044100018

Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République

Ville: Levallois

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92300

Pays: France

Courriel: marches@ville-levallois.fr

Téléphone: +33 149683000

Fax: +33 147590396

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien Et Réparation Des Réseaux D'Arrosage, Des Fontaines Et Bassins Et Du Système De Gestion Centralisée Du Réseau D'Arrosage De La Ville

Numéro de référence: St2324

II.1.2.

Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les marchés ont pour objet l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage et des fontaines et bassins, la maintenance du système informatique de la Gestion Centralisée du réseau d'arrosage.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par " le Code ".Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ".Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 376 194,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien et réparation des réseaux d'arrosage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: 92300 Levallois

II.2.4.

Description des prestations

deux types de prestation :-L'Entretien courant des installations ;-Les visites ponctuelles et travaux de réparation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du montant annuel maximum fixé à 300 000 euro(s) Htva.Les prestations de maintenance préventive listées à l'article 3 du Cctp feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien et réparation des fontaines et bassins

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: 92300 Levallois

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la réalisation des opérations d'entretien, de contrôle ainsi que les travaux de réparations sur les fontaines publiques, les systèmes de pompage et les bassins de rétention des eaux pluviales situés sur le territoire de la Commune

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du montant annuel maximum fixé à 400 000 euro(s) Htva.Les prestations de maintenance préventive listées à l'article 3 du Cctp feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien et réparation du système de Gestion Centralisée du réseau d'arrosage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: 92300 Levallois

II.2.4.

Description des prestations

trois types de prestations :-L'Entretien courant des installations,-les visites ponctuelles et travaux de réparation,-la fourniture de pièces pour les installations de gestion centralisée

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Prise en compte d'objectifs de développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les prestations de maintenance corrective seront réglées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans la limite du montant annuel maximum fixé à 150 000 euro(s) Htva.Les prestations de maintenance préventive listées à l'article 3 du Cctp feront l'objet d'un montant global et forfaitaire annuel

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-526414

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

entretien et réparation des réseaux d'arrosage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segex Energies

Adresse postale: 4 Boulevard Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 663 843,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

entretien et réparation des fontaines et bassins

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segex Energies

Adresse postale: 4 Boulevard Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 974 751,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

entretien et réparation du système de Gestion Centralisée du réseau d'arrosage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: segex Energies

Adresse postale: boulevard Arago

Ville: Wissous

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91320

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 737 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants sont :Lot 1 : Montant global et forfaitaire annuel de 115 960,81 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans montant minimum.Lot 2 : Montant global et forfaitaire annuel de 93 687,85 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 400 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans montant minimum.Lot 3 : Montant global et forfaitaire annuel de 34 400 euro(s) Htva, pour la maintenance préventive. Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Htva, pour la maintenance corrective, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Servicede la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/01/2024