1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: District urbain de faulquemont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal
Description: Ce marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal
Identifiant de la procédure: bcde00ce-e91a-43a0-823a-124d1b6e215b
Identifiant interne: 2023-009-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 allée Renée Cassin
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ELABORATION DU PLUI
Description: ELABORATION DU PLUI
Identifiant interne: 2023-009-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 ALLEE RENE CASSIN
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 01/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: AUCUN
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l’offre de l’acte d’engagement en € TTC issue de l’application des prix des positions du CDPGF Notation pondérée à 40% établie sur la base de la formule suivante. (Offre la moins−disante/ Offre du candidat analysée)x 0.4 x 100 = n points L’offre la moins chère reçoit 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: District urbain de faulquemont
Organisation chargée des procédures de recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: District urbain de faulquemont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: District urbain de faulquemont
Organisation qui signe le contrat: District urbain de faulquemont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 346 455,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPACES ET TERRITOIRES
Offre:
Identifiant de l’offre: ESPACES ET TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 346 455,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-009-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2024
Organisation qui signe le contrat: District urbain de faulquemont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: District urbain de faulquemont
Numéro d’enregistrement: 245700133000060
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Ville: FAULQUEMONT
Code postal: 57380
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387298350
Télécopieur: +33 387298351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPACES ET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 488 348 533 000 32
Adresse postale: 2 place de la tricoterie
Ville: CHALIGNY
Code postal: 54230
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 038350538
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1188c0bd-ed37-47ec-a313-d33fcc12693a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 13:45:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196233-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024